Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario abroge la Loi sur l'énergie verte

Communiqué

L'Ontario abroge la Loi sur l'énergie verte

Cette décision va protéger les consommateurs et restaurer le pouvoir décisionnel des municipalités à l’égard des projets d’énergie

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario tient la promesse qu'il avait faite d'abroger la Loi de 2009 sur l'énergie verte, laquelle avait donné lieu au désastreux programme de tarifs de rachat garantis et à la montée en flèche des tarifs d'électricité pour les familles ontariennes.

« La Loi abrogeant la Loi sur l'énergie verte élimine une loi qui a mené à des changements désastreux dans le réseau énergétique de l'Ontario, changements qui se sont traduits par une augmentation des tarifs d'électricité pour les familles et les entreprises, a déclaré Greg Rickford, ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines. En abrogeant cette loi, nous redonnons aux municipalités le pouvoir décisionnel en matière d'aménagement qui leur avait été retiré par le précédent gouvernement, et nous garantissons aux intervenants locaux le dernier mot quant aux projets d'énergie menés au sein de leur collectivité. »

La Loi abrogeant la Loi sur l'énergie verte donne au gouvernement le pouvoir de mettre fin à l'approbation de projets d'énergie inutiles lorsque le besoin en électricité n'a pas été démontré. Cette loi permettra de mettre un frein à d'autres projets qui ajouteront aux factures d'électricité des coûts supplémentaires que les Ontariens ne peuvent tout simplement pas se permettre. En plus d'abroger la Loi sur l'énergie verte, cette nouvelle loi confère aux municipalités le dernier mot en ce qui a trait au choix de l'emplacement des futurs projets d'énergie dans leurs collectivités.

« L'AMO se réjouit que l'abrogation des mesures contenues dans la Loi sur l'énergie verte par le projet de loi 34, Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte, redonne en même temps aux administrations locales le pouvoir décisionnel en matière d'aménagement, a déclaré Jamie McGarvey, maire de Parry Sound et président de l'Association of Municipalities of Ontario. Les projets d'énergie renouvelable devraient être guidés par les ambitions et les visions des collectivités et des personnes qui y résident. Ils ne devraient pas leur être imposés. »

Le gouvernement s'est engagé à réduire les factures d'électricité de 12 pour cent. Les mesures prises à ce jour comprennent :

  • la modification de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, afin d'exiger de la Commission qu'elle exclue toute rémunération versée au chef de la direction de Hydro One ainsi qu'aux autres cadres supérieurs des tarifs d'électricité des clients de Hydro One;
  • l'annulation de plus de 750 contrats d'énergie inutiles pour permettre aux consommateurs d'électricité de l'Ontario d'économiser 790 millions de dollars;
  • la création d'une nouvelle équipe de direction à Hydro One qui tiendra compte des consommateurs d'électricité de l'Ontario dans toute sa planification. Au fil du temps, le réseau électrique sera ainsi plus efficace et plus abordable.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie Gouvernement Consommateurs