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L'Ontario protège les emplois dans l'industrie sidérurgique à Sault Ste. Marie

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L'Ontario protège les emplois dans l'industrie sidérurgique à Sault Ste. Marie

L'Ontario a annoncé un investissement de 60 millions de dollars pour appuyer l'achat et la restructuration d'Algoma Steel Inc., protégeant ainsi des milliers d'emplois à Sault Ste. Marie.

Investissement en immobilisations du gouvernement provincial

La province de l'Ontario appuie un investissement en immobilisations de 600 millions de dollars à l'aciérie Algoma Steel Inc. au moyen d'un prêt remboursable de 60 millions de dollars. La province appuie aussi la convention d'achat par le biais d'ententes sur l'environnement, d'un allègement du fardeau réglementaire relativement aux pensions et de l'admissibilité à la couverture du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR).

Algoma Steel est le deuxième producteur d'acier en importance au Canada et le deuxième employeur du secteur privé en importance dans le Nord de l'Ontario, avec environ 3 000 employés directs.

Chaque année, Algoma Steel dépense plus de 1,2 milliard de dollars pour des fournitures, des services et des matériaux bruts, y compris 120 millions de dollars à l'échelle locale.

Entente sur l'environnement

La province a négocié une entente de principe qui oblige les nouveaux propriétaires à préparer et à mettre en œuvre un plan visant à recenser la contamination environnementale antérieure du site de l'aciérie à Sault Ste. Marie et à y remédier. Les nouveaux propriétaires doivent également contribuer 3,8 millions de dollars chaque année sur une période de 21 ans pour continuer ce travail.

Allègement du fardeau réglementaire relativement aux pensions

Algoma Steel parraine trois régimes de retraite à prestations déterminées qui versent des prestations de retraite à environ 2 100 employés actuels et 6 300 anciens employés et employés à la retraite.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement de l'Ontario à appuyer la restructuration des activités d'Algoma Steel, les deux plus grands régimes de retraite à prestations déterminées pourraient souscrire au FGPR pourvu que certaines conditions soient remplies. La province a également allégé le fardeau réglementaire relativement à certaines obligations au titre des pensions établies en vertu de la Loi sur les régimes de retraite.

Appuyé par des cotisations versées par les employeurs, le FGPR garantit les premiers 1 500 $ par mois de revenu de retraite d'un régime de retraite à prestations déterminées si les actifs de l'employeur sont insuffisants et si l'employeur est en faillite.

Des modifications législatives visant à alléger le fardeau réglementaire relativement au troisième régime de retraite à prestations déterminées d'Algoma Steel, connu sous le nom « Wrap Plan », ont été présentées dans le projet de loi 57, soit la Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité. Des modifications réglementaires seront présentées pour mettre en œuvre les modalités de la restructuration liées au régime « Wrap ».

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Affaires et économie Régions rurales et du Nord