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Patrick Rosko, président et directeur de Marfred Minerals Ltd., est condamné à une amende en vertu de la Loi sur les mines

Nouvelles judiciaires

Patrick Rosko, président et directeur de Marfred Minerals Ltd., est condamné à une amende en vertu de la Loi sur les mines

Personne/entreprise faisant l'objet de la condamnation : Patrick Rosko, président et directeur de Marfred Minerals Ltd.

Lieu : Kirkland Lake (Ontario)

Description de l'infraction : Production minière sans plan de fermeture certifié déposé.

Date de l'infraction : le 15 juillet 2015 ou aux environs de cette date

Date de la condamnation : Le juge de paix Jean-Marie Blier a accepté le plaidoyer de culpabilité de Patrick Rosko et a imposé une amende à ce dernier, le 13 novembre 2018, dans la Cour de justice de l'Ontario à Kirkland Lake (Ontario).

Peine imposée : Patrick Rosko, président et directeur de Marfred Minerals Ltd., a été condamné à payer une amende de 5 000 $ ainsi qu'une suramende compensatoire de 1 250 $. L'amende et la suramende compensatoire sont payables dans un délai d'un an.

Contexte :

Le 15 juillet 2015, le personnel du ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines a visité la mine de Ryan Lake et observé Patrick Rosko, de Marfred Minerals Ltd., pendant qu'il était dans l'usine et qu'il exploitait une entreprise de broyage de baryte. Plus précisément, M. Rosko exécutait des activités de broyage, de concassage et de tamisage de baryte afin de préparer celle-ci pour la vendre aux fonderies.

Les activités de broyage de baryte étaient une forme de production minière selon la définition de ce terme dans la Loi sur les mines et, le 15 juillet 2015, il n'y avait aucun plan de fermeture certifié déposé relativement aux activités de production minière dans l'usine de broyage.

À titre de président et directeur de Marfred Minerals Ltd., Patrick Rosko, a commis une infraction en vertu du paragraphe 167 (1) de la Loi sur les mines. M. Rosko a plaidé coupable à l'infraction.

Le juge de paix Jean-Marie Blier a accepté le plaidoyer de culpabilité de M. Rosko et a imposé une amende à ce dernier, le 13 novembre 2017, dans la Cour de justice de l'Ontario à Kirkland Lake (Ontario).

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