Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des factures d'électricité plus transparentes pour les ménages ontariens

Communiqué

Des factures d'électricité plus transparentes pour les ménages ontariens

L'Ontario permet aux consommateurs de voir clairement le coût réel de l'énergie

Le gouvernement de l'Ontario a décidé d'accroître la transparence des factures d'électricité des Ontariens. À compter du 1er novembre 2019, la facture d'électricité présentera le coût réel de l'électricité de même que la nouvelle remise de l'Ontario pour l'électricité.

Sous le gouvernement précédent, la plus grande partie de la remise accordée aux Ontariens pour l'électricité était dissimulée dans la ligne du prix au kilowattheure sur les relevés d'électricité, de sorte que les consommateurs ne pouvaient pas savoir de combien la remise gouvernementale réduisait leurs coûts mensuels et les factures n'indiquaient pas le coût réel de l'électricité consommée.

« La population mérite de connaître les faits et qu'on lui rende des comptes, surtout en ce qui a trait au coût de l'électricité, a affirmé le ministre Rickford. C'est d'ailleurs pourquoi le gouvernement tient sa promesse de corriger les erreurs du passé en rendant les factures d'électricité plus transparentes pour les Ontariens. Nous prenons des mesures pour supprimer des centaines de millions de dollars du réseau électrique et continuons de chercher de nouvelles façons d'économiser. »

La nouvelle remise de l'Ontario pour l'électricité figurera à une ligne distincte sur la facture et remplacera le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables du gouvernement précédent. Ce changement intervient comme réponse au rapport spécial de la vérificatrice générale sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables du gouvernement précédent, qui a révélé que « le gouvernement a créé une structure de comptabilité et de financement inutilement complexe aux fins de la réduction des tarifs d'électricité, dans le but d'éviter [la comptabilisation d'un] déficit ou une augmentation de la dette nette ».

« Notre gouvernement considère que la transparence est essentielle pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité. Sous le gouvernement libéral, le projet d'électricité inéquitable dissimulait le coût réel de l'électricité aux Ontariens, a déclaré le ministre associé de l'Énergie Bill Walker. L'approche directe de notre gouvernement se préoccupe d'abord des familles ontariennes en leur donnant une vue d'ensemble du coût réel de l'électricité sur leurs factures et en comptabilisant correctement ces dépenses. »

En rendant plus transparente la façon de présenter l'allègement accordé sur les factures d'électricité, le gouvernement respecte l'engagement qu'il a pris pour faire suite aux recommandations du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario. Il est à noter que le coût de la nouvelle remise de l'Ontario pour l'électricité sera publié dans les Comptes publics de l'Ontario.

En permettant aux contribuables de voir clairement sur des lignes distinctes le coût réel de l'électricité et le plein montant de la nouvelle remise de l'Ontario pour l'électricité auquel ils ont droit, le gouvernement aspire à rétablir la confiance des Ontariens envers le secteur de l'énergie et à bâtir un réseau électrique transparent et responsable.

« L'Electricity Distributors Association salue l'engagement du gouvernement de rendre les factures d'électricité ontarienne plus transparente, a déclaré Teresa Sarkesian, présidente-directrice générale de l'Electricity Distributors Association. En tant que partie de notre réseau d'électricité la plus proche des consommateurs, les services publics d'électricité locaux ont apprécié l'occasion de travailler avec le gouvernement à la mise en œuvre de cette importante initiative. Nous avons veillé à ce que les clients qui reçoivent leur facture d'électricité comprennent bien le coût réel de l'électricité et le montant de leur remise sur la facture. Les services publics d'électricité locaux s'efforcent de rendre l'électricité plus abordable, de réduire les formalités administratives et de fournir aux clients un réseau d'électricité moderne et fiable qui leur convient. »

Faits en bref

  • Le client moyen verra le montant de la ligne du tarif d'électricité augmenter, car cette ligne indiquera le coût réel par kilowattheure. Cette hausse sera néanmoins compensée par la nouvelle remise de l'Ontario pour l'électricité, qui figurera à une ligne distincte sur les factures d'électricité. La hausse moyenne de la facture d'électricité résidentielle se limitera à l'inflation.
  • Les clients admissibles à d'autres programmes provinciaux (p. ex., le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité, le Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées, la protection contre les frais de distribution ou le crédit de livraison pour les Premières Nations) pourront également voir le sommaire des aides provinciales obtenues sur une ligne distincte.
  • La majorité des ménages, des petites entreprises, des fermes et des foyers de soins de longue durée sont admissibles à la remise de l'Ontario pour l'électricité.
  • Selon les cycles de facturation, certains résidents pourraient voir des changements sur leur facture dès la mi-novembre.
  • Le gouvernement a accepté la recommandation de la Commission d'enquête indépendante sur les finances d'adopter le traitement comptable proposé par la vérificatrice générale de l'Ontario pour l'allègement des tarifs d'électricité, qui était auparavant accordé dans le modèle de refinancement du rajustement global au titre du Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables du précédent gouvernement.

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