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La loi sur les espèces en voie de disparition lève la barre de la protection des espèces en Amérique du nord

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La loi sur les espèces en voie de disparition lève la barre de la protection des espèces en Amérique du nord

Document d'Information

Le 30 juin 2008, la loi la plus progressiste en son genre en matière de protection des espèces en péril entrera en vigueur. Cette nouvelle loi est considérée comme la loi par excellence en matière de protection des espèces en Amérique du Nord.

Le gouvernement de l'Ontario aidera les entreprises et les particuliers à faire la transition de l'ancienne loi à la nouvelle comme suit :

  • Il fera en sorte que se poursuivent les activités liées à la protection de la santé et de la sécurité des personnes, à la protection des biens et à l'application des lois.
  • Il accordera une certitude concernant la continuation d'activités juridiques qui n'ont pas d'effet néfaste sur les espèces en péril.
  • Il permettra à plusieurs types d'entreprises et d'industries de poursuivre leurs activités dans le cadre de conditions précises visant à protéger les espèces en péril.

 

Deux comités provinciaux créés aux termes de la nouvelle Loi sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario fourniront leur expertise et leurs conseils en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril et pour la mise en œuvre de la nouvelle loi.

 

  • Le COMITÉ DE DÉTERMINATION DU STATUT DES ESPÈCES EN PÉRIL EN ONTARIO
    est l'organisme provincial chargé d'évaluer les espèces susceptibles d'être en péril et de classer ces espèces en se fondant sur les meilleures informations scientifiques accessibles, y compris les connaissances de la collectivité et les connaissances traditionnelles des Autochtones. Ce comité est un groupe indépendant composé de 11 experts du secteur public et du secteur privé.

 

  • Le COMITÉ CONSULTATIF DU PROGRAMME DE PROTECTION DES ESPÈCES EN PÉRIL
    est un organisme indépendant composé de 19 membres qui possèdent de l'expérience dans les secteurs de l'utilisation des ressources, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et qui ont de bonnes connaissances en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril. Tous les membres proviennent de l'extérieur de la fonction publique de l'Ontario. Le comité conseillera la ministre des Richesses naturelles et fera des recommandations concernant la mise en œuvre de la loi.

 

LES ESPÈCES EN PÉRIL DE L'ONTARIO

L'Ontario compte plus de 30 000 espèces, dont plus de 180 sont considérées en péril. Les espèces deviennent des espèces en péril à cause de leur nombre restreint ou décroissant et de leur distribution limitée ainsi qu'à cause d'autres facteurs, comme la disparition de l'habitat, la pollution, les interactions avec les espèces envahissantes et une récolte excessive.

 

La liste des espèces en péril de l'Ontario est la liste officielle des espèces que le ministère classe dans les catégories suivantes :

  • Espèce disparue - Une espèce est classée comme espèce disparue si elle ne vit plus nulle part dans le monde.
  • Espèce disparue de l'Ontario - Une espèce est classée comme espèce disparue de l'Ontario si elle vit quelque part dans le monde mais ne vit plus à l'état sauvage en Ontario.
  • Espèce en voie de disparition - Une espèce est classée comme espèce en voie de disparition si elle vit à l'état sauvage en Ontario, mais risque, de façon imminente, de disparaître de l'Ontario ou de la planète.
  • Espèce menacée - Une espèce est classée comme espèce menacée si elle vit à l'état sauvage en Ontario et qu'elle n'est pas en voie de disparition, mais le deviendra vraisemblablement si des mesures ne sont pas prises en vue de faire face aux facteurs menaçant de la faire disparaître de l'Ontario ou de la planète.
  • Espèce préoccupante - Une espèce est classée comme espèce préoccupante si elle vit à l'état sauvage en Ontario et qu'elle n'est pas en voie de disparition ou menacée, mais peut le devenir par l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

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Sujets

Environnement et énergie