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Comité indépendant d'enquête sur l'herbicide 2,4,5-T - Mandat

Document d'information archivé

Comité indépendant d'enquête sur l'herbicide 2,4,5-T - Mandat

ANTÉCÉDENTS

L'herbicide acide trichloro-2,4,5 phénoxyacétique (2,4,5-T) était largement utilisé en Ontario dans les années 1950, 1960, 1970 et, peut-être, les années 1980. Le gouvernement de l'Ontario s'inquiète des effets possibles de cet herbicide sur la santé humaine. L'utilisation du 2,4,5-T n'est plus autorisée au Canada.

Le gouvernement de l'Ontario prend très au sérieux la santé et la sécurité des Ontariennes et Ontariens, y compris celle des fonctionnaires ontariens passés et actuels. Il veut par conséquent comprendre pleinement où, quand et comment le 2,4,5-T a été utilisé dans cette province.

OBJECTIF

Le Comité indépendant enquêtera sur l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T par les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario et étudiera les effets possibles de l'exposition à l'herbicide 2,4,5-T sur la santé humaine.

Les conclusions du Comité seront soumises à la ministre des Richesses naturelles et rendues publiques.

MANDAT

En se basant sur les renseignements disponibles, le Comité indépendant :

  • enquêtera afin de définir la portée et l'échelle de l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T dans la province par les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario, y compris les agents ou contractuels, et documentera ses conclusions;
  • définira précisément la période pendant laquelle l'herbicide 2,4,5-T a été utilisé dans la province par les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario;
  • définira l'aire géographique d'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T dans la province par les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario;
  • examinera les risques pour la santé humaine de l'exposition à l'herbicide 2,4,5-T dans les régions affectées; 
  • documentera les méthodes de déploiement de l'herbicide 2,4,5-T par le personnel des ministères et organismes provinciaux et l'interaction de ces employés et employées ainsi que de la population en général avec les opérations d'épandage dans les zones affectées;
  • examinera les pratiques de préparation, d'épandage et d'entreposage de l'herbicide 2,4,5-T ainsi que les lois, normes et pratiques de travail en matière de santé et sécurité au travail en vigueur à l'époque, y compris l'utilisation d'équipement de protection et la formation;
  • renverra au besoin à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail toute constatation en matière de santé et sécurité au travail qui pourrait aider cet organisme dans son travail.

COMPOSITION

Le Comité aura un président à temps plein qui gérera, dirigera et supervisera les activités quotidiennes du Comité d'enquête.

Le président sera soutenu par les membres du Comité qui travailleront à temps partiel, en fonction des besoins. Les membres seront sélectionnés sur la base des compétences dont le Comité aura besoin pour s'acquitter de son mandat.

Le Comité sera appuyé par une petite équipe de soutien et aura l'autorité de nommer des experts pour mener des études et recherches.

SOUMISSION DE RAPPORT

Les conclusions du Comité seront publiées dans un rapport qui sera soumis au ministre des Richesses naturelles. Le rapport du Comité d'enquête sera rendu public.

Le Comité travaillera en vue de soumettre son rapport d'ici juin 2012.

Le Comité peut produire des rapports d'étape et les soumettre à la ministre des Richesses naturelles. Tous les rapports d'étape seront rendus publics.

Le Comité doit aussi veiller à la protection de la vie privée des personnes, comme le prévoit la Loi sur la l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

À l'étape de la soumission de son rapport ou ses rapports à la Ministre, le Comité aura la responsabilité de la traduction ainsi que de l'impression et devra veiller à ce qu'il soit disponible ou qu'ils soient disponibles simultanément en anglais et en français, en version électronique et sur papier, en quantité suffisante pour une diffusion publique. Le ministère des Richesses naturelles aura la responsabilité de rendre le rapport public.

ACTIVITÉS DU COMITÉ

Le Comité s'acquittera de ses responsabilités sans faire part de conclusions ou d'opinions au sujet de la responsabilité de toute personne ou organisme et ne fera aucune évaluation de droits à des prestations.

Pour obtenir les services et biens nécessaires à l'exercice de ses fonctions, le Comité suivra les directives et lignes directrices du Conseil de gestion du gouvernement et autres politiques gouvernementales pertinentes.

Dans les limites du budget approuvé, le président du Comité pourra retenir les services de personnel, d'enquêteurs et d'experts qu'il juge nécessaires et ce, aux taux de rémunération approuvés par le ministère des Richesses naturelles. Il collaborera avec le ministère du Procureur général afin d'obtenir l'aide juridique nécessaire au besoin. Les dépenses raisonnables encourues dans l'exercice de leurs fonctions par les personnes retenues seront remboursées conformément aux directives et lignes directrices du Conseil de gestion du gouvernement.

Accès à l'information et Coopération de la fpo

Le président du Comité pourra demander à quiconque de lui fournir des renseignements ou des données et tenir des rencontres publiques ou privées. 

Tous les ministères, le Bureau du Conseil des ministres, le Bureau du premier ministre et tous les organismes, conseils et commissions du gouvernement de l'Ontario aideront pleinement le Comité à s'acquitter de son mandat dans les limites des privilèges reconnus par la loi.

Le Comité peut demander au ministère des Richesses naturelles et d'autres ministères gouvernementaux des renseignements qu'il juge nécessaires pour s'acquitter de son mandat et, dans les limites des privilèges reconnus par la loi, le ministère des Richesses naturelles et les autres ministères devront coopérer avec le Comité et l'assister. 

Contacts Médias

  • Info-médias

    direction des services de communications

    416-314-2106

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Tags

Gouvernement Santé et bien-être