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Services aux entreprises plus rapides et plus faciles d'utilisation

Communiqué archivé

Services aux entreprises plus rapides et plus faciles d'utilisation

Le gouvernement McGuinty institue une garantie de service de cinq mois

L'Ontario permet aux propriétaires fonciers et aux promoteurs de travailler plus facilement et plus rapidement dans les régions où vivent des espèces en voie de disparition.

De nouvelles mesures contribueront à faire économiser du temps et de l'argent aux entreprises tout en continuant à protéger des espèces comme le noyer cendré, l'effraie des clochers et la tortue ponctuée. Parmi ces mesures, on compte ce qui suit :

  • Garantie de service de cinq mois pour les demandes complétées de permis en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition, comme les demandes d'aménagement de terrain. Cette garantie donnerait un calendrier précis permettant aux propriétaires fonciers ou promoteurs de mieux planifier.
  • Élimination des permis aux promoteurs et propriétaires fonciers pour le retrait d'un maximum de 10 noyers cendrés à condition que de deux à vingt noyers cendrés soient replantés pour chaque noyer enlevé.
  • Accélération des calendriers d'émission de permis, affichage plus tôt des permis et meilleur accès à l'information en ligne.

Les mesures proposées s'inscrivent dans le cadre de l'initiative L'Ontario propice aux affaires qui vise à créer des services gouvernementaux aux entreprises qui soient plus rapides, intelligents et rationnels ainsi qu'un environnement plus concurrentiel pour les entreprises, tout cela afin de stimuler l'emploi pour les familles ontariennes. 

Faits en bref

  • Pour obtenir des renseignements sur les programmes et services fédéraux, provinciaux et municipaux, les entreprises peuvent maintenant téléphoner à la nouvelle ligne sans frais 1 888 745-8888, au lieu de composer 160 numéros différents.
  • La Loi sur les espèces en voie de disparition entrée en vigueur en 2008, fait de la province un chef de file nord-américain en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril ainsi que de leurs habitats.
  • Environ 200 espèces différentes de plantes et d'animaux sont actuellement considérées en péril en Ontario.
  • La proposition concernant le noyer cendré est maintenant affichée pour 45 jours sur le Registre environnemental à des fins de commentaires de la population. Une politique concernant la norme de service de cinq mois pour les demandes de permis pour avantage plus que compensatoire en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition sera affichée sur le Registre dans les semaines qui suivront.
  • La garantie de service de cinq mois commencera à s'appliquer lorsque les demandeurs auront soumis une demande complète au Ministère.

Ressources additionnelles

Citations

« Nous avons besoin de mécanismes en matière d'aménagement du territoire qui soient prévisibles, clairs, justes et s'appliquent en temps opportun. Ces changements proposés sont bons pour les entreprises et protègent toujours les espèces en voie de disparition. »

Linda Jeffrey

Ministre des Richesses naturelles

« Les constructeurs d'habitations respectent les engagements du gouvernement de l'Ontario dans le domaine la protection des espèces. La garantie de service montre que le gouvernement veut que la Loi sur la protection des espèces en voie de disparition fonctionne pour les entreprises de l'Ontario. »

Bob Finnigan

président, Ontario Home Builders' Association

Renseignements pour les médias

  • Appels des médias seulement : Greg MacNeil

    bureau de la ministre

    416 314-2208

  • Info-médias

    direction des services de communications

    416 314-2106

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Sujets

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