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Nouvelles règles de protection des espèces en péril

Communiqué archivé

Nouvelles règles de protection des espèces en péril

L’Ontario prend des mesures de protection de 65 espèces en voie de disparition supplémentaires

L’Ontario simplifie les règles de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD) pour les propriétaires fonciers, les municipalités et les entreprises tout en gardant sa place de chef de file nord-américain en matière de protection des espèces en péril.

Le 1er juillet, l'Ontario rationalisera ses mesures de protection des espèces en péril en mettant en œuvre des règles standardisées et l'inscription en ligne pour certaines activités à faibles risques.

Parmi les changements, on compte ce qui suit :

  • Rendre plus facile d'entreprendre des projets de protection des espèces en péril aux bénévoles et aux chercheurs.
  • Simplifier les exigences pour que les municipalités puissent plus facilement exercer des activités de protection de la santé et de la sécurité humaine, comme les réparations de routes.
  • Mettre en application une disposition de transition de durée limitée qui permettra la poursuite de projets en cours d'élaboration tout en atténuant les effets négatifs sur les espèces en péril.
  • Harmoniser les exigences de la Loi sur les espèces en voie de disparition et de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne afin maintenir les mesures de protection et d'éviter les chevauchements.

Le processus actuel d'autorisation demeure le même pour toutes les autres activités. La Province continuera de s'assurer de la conformité par l'intermédiaire d'initiatives d'éducation et de relations communautaires ainsi que de mesures de surveillance, de vérification et de mise en application des règlements.

Protéger la biodiversité de l'Ontario fait partie du plan du gouvernement de l'Ontario en vue de léguer un environnement sain aux générations à venir.

Faits en bref

  • Le 1er juillet, 65 espèces supplémentaires bénéficieront de mesures de protection de leur habitat. L’Ontario protège environ 150 espèces menacées ou en voie de disparition, y compris l’ours polaire, le martinet ramoneur, le noyer cendré et le carcajou.
  • À temps pour le 1er juillet, un nouveau site Web des espèces en péril sera lancé. Il fournira des renseignements faciles d’accès afin d’aider les utilisateurs à se conformer à la Loi sur les espèces en voie de disparition.
  • Parmi les exemples d’activités à faible risque, on compte celui d’un propriétaire foncier qui veut couper un noyer cendré. Le propriétaire foncier pourra s’inscrire et planter le nombre prévu de noyers cendrés ailleurs, ce qui est plus rapide et plus simple que de suivre le processus de demande.
  • Depuis 2007, le Fonds d’intendance des espèces en péril de l’Ontario a soutenu plus de 600 projets de protection et de rétablissement et permis de restaurer plus de 24 000 hectares d’habitat.
  • L’Ontario aide à protéger la biodiversité de la province, y compris les écosystèmes fragiles et les espèces en péril, en soutenant le Centre de lutte contre les espèces envahissantes, le seul en son genre au Canada.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario demeure un exemple à suivre en matière de protection et de rétablissement des espèces en péril en Amérique du Nord. Les nouvelles règles permettront aux propriétaires fonciers et aux entreprises de se conformer plus facilement aux dispositions de cette Loi qui demeure un chef de file en matière de protection des espèces en péril. »

David Orazietti

ministre des Richesses naturelles

« La Fédération de l’agriculture de l’Ontario est heureuse des changements des règlements pris en application de la Loi sur les espèces en voie de disparition basés sur les recommandations du comité sur la LEVD. Nous pensons que ces changements à la réglementation et à l’administration amélioreront et rationaliseront le processus de délivrance des permis et autorisations en vertu de la LEVD tout en préservant l’intégrité et les objectifs de la Loi. »

Mark Wales

président, Fédération de l’agriculture de l’Ontario

« La sécurité de la population, la protection de l’environnement et la prospérité économique sont de grandes priorités des collectivités rurales et du Nord de l’Ontario. Ces changements permettront aux municipalités de construire des infrastructures et de les maintenir en état sécuritaire plus facilement tout en protégeant les plantes et la faune. Ils rendront aussi les règlements environnementaux de l’Ontario pratiques et efficaces pour les propriétaires fonciers et les entreprises. »

Russ Powers

président, Association des municipalités de l’Ontario

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