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Protéger les espèces en péril en Ontario

Document d'information archivé

Protéger les espèces en péril en Ontario

Éléments clés de la Loi sur les espèces en voie de disparition

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) simplifie les règles de protection des espèces en voie de disparition dans certaines situations où les risques sont peu élevés. Ces changements amélioreront l'administration de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD), mais ils n'auront aucun effet sur les caractéristiques essentielles de la Loi qui en font un exemple à suivre en matière de protection des espèces en voie de disparition en Amérique du Nord.

Évaluation basée sur des données scientifiques : Les espèces que l'on croit en péril font l'objet d'une évaluation par un organisme indépendant qui base son analyse sur les meilleures données scientifiques disponibles et les connaissances traditionnelles autochtones. Il y a quatre catégories d'espèces indigènes en péril en Ontario :

  • En voie de disparition : risque l'extinction ou la disparition de l'Ontario.
  • Menacée : risque d'entrer dans un processus de disparition.
  • Préoccupante : vulnérabilité face à des activités humaines ou des circonstances naturelles qui pourraient menacer l'espèce ou la faire entrer dans un processus de disparition.
  • Disparue : vit quelque part dans le monde mais ne vit plus à l'état sauvage en Ontario.

Protection automatique : Les espèces classées en tant qu'espèces en voie de disparition ou menacées sont automatiquement protégées par la Loi.

Protection de l'habitat : Lorsqu'une espèce est classée en voie de disparition ou menacée, son habitat est aussi protégé.

Imputabilité : Les calendriers et exigences de soumission de rapport sont régis par la Loi. Par exemple, les stratégies de rétablissement des espèces en voie de disparition nouvellement ajoutées à la liste doivent être établies à l'intérieur d'un délai d'une année. Le gouvernement doit aussi informer la population des mesures qu'il entend prendre pour rétablir les espèces et faire rapport sur ces mesures après cinq ans.

Conformité et mise en application des règlements : La surveillance de la conformité est une composante importante des mesures de protection des espèces en péril et de leur habitat. Les amendes maximales prévues par la Loi ont été augmentées à 250 000 dollars pour les particuliers et à 1 million de dollars pour les sociétés quand la Loi est entrée en vigueur. Les agents de protection de la nature ont le pouvoir de perquisitionner, de saisir, de faire des arrestations et d'ordonner de cesser une activité.

Changements administratifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013

Bénévoles et chercheurs

Des activités visant à protéger ou rétablir une espèce en péril ou touchant à des initiatives de conservation plus vastes pourront s'exercer sans autorisation du MRN. Les particuliers ou entreprises devront s'inscrire auprès du MRN et se conformer à des règles strictes afin de minimiser les effets négatifs sur les espèces en péril.

Aussi, les organismes agréés désireux de posséder des spécimens à longue échéance à des fins scientifiques ou éducationnelles pourront s'inscrire au lieu de faire une demande d'autorisation auprès du Ministère.

Situations communes

Certaines activités suivent une procédure normale, ont des effets prévisibles et nécessitent des mesures communes pour minimiser des effets négatifs et procurer des avantages aux espèces en péril. Pour ce genre d'activité, les particuliers et entreprises pourront s'inscrire auprès du MRN et suivre des règles strictes visant à procurer des avantages aux espèces en péril plutôt que de se soumettre à un processus de demande au MRN et d'examen.

Prenons l'exemple d'un propriétaire foncier qui veut couper un noyer cendré, espèce en voie de disparition. Le propriétaire pourra s'inscrire et planter d'autres noyers cendrés ailleurs, ce qui est plus rapide que de se soumettre au processus de demande.

Activités nécessaires à la santé et sécurité des humains

Les activités nécessaires à la santé et sécurité des humains n'exigeront plus une autorisation si le proposant inscrit l'activité auprès du MRN et suit des règles strictes visant à minimiser les effets négatifs sur les espèces en péril. Parmi les exemples de ces activités, on compte l'enlèvement de végétation aux environs des lignes de transmission ou la réparation de dommages structurels à un pont quand il y a risque pour la santé et sécurité des humains.

Promoteurs ayant des projets en cours

La planification et la mise en œuvre de projets majeurs peut prendre des années. Ces changements permettront aux activités existantes ou déjà planifiées d'aller de l'avant sans autorisation additionnelle si de nouvelles mesures de protection des espèces ou des habitats entrent en vigueur. Une période de transition permettra au travail de se poursuivre parallèlement aux efforts d'atténuation des effets négatifs sur les espèces.

Entreprises forestières

Les entreprises forestières doivent élaborer des plans de gestion forestière en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Ces plans comprennent des dispositions de protection des espèces en péril qui, dans certains cas, chevauchent celles de la LEVD. Le MRN établira un comité composé de représentants des collectivités autochtones, de l'industrie forestière, des municipalités et d'organismes environnementaux qui examinera les liens entre les deux lois.

Pour donner le temps nécessaire au comité de faire son travail et au gouvernement de répondre, les entreprises forestières n'auront pas l'obligation pendant cinq ans de demander une autorisation en vertu de la LEVD en ce qui concerne les plans de gestion forestière approuvés. Pendant cette période, les entreprises devront se conformer à des règles strictes énoncées dans la réglementation, y compris celles en rapport avec la conservation du caribou.

Réussites en rapport avec les espèces en péril en Ontario

Le rétablissement d'espèces en péril est une entreprise de longue haleine, mais la LEVD a déjà des effets sur plusieurs espèces et leur habitat.

Grâce aux règles définies dans la LEVD, les conditions d'existence de populations locales d'espèces en péril s'améliorent même quand il y a de l'activité humaine. La LEVD a aussi institué le Fonds d'intendance des espèces en péril qui a soutenu plus de 600 projets de protection et de rétablissement et a permis la restauration de plus de 24 000 hectares d'habitat.

  • Après avoir disparu de l'Ontario, le pluvier siffleur niche à nouveau sur les rives des Grands Lacs. La LEVD protège leur habitat et le Fonds d'intendance des espèces en péril soutient les groupes communautaires qui surveillent ces oiseaux en voie de disparition.
  • Les populations de faucon pèlerin en Ontario se sont rétablies au point où l'espèce a changé de catégorie pour le mieux, passant d'espèce menacée à espèce préoccupante. Le MRN collabore avec plusieurs partenaires aux efforts de protection et de rétablissement de ces oiseaux.
  • Là où le nouveau pont international de la rivière Détroit est construit, la LEVD a nécessité le transport de plus de 1 000 couleuvres à petite tête, espèce en voie de disparition, vers un nouvel habitat créé pour elles. Pour le même projet, la LEVD a nécessité des études qui ont permis de créer de nouvelles façons de cultiver l'alétris farineux, une herbe menacée, en de nouveaux endroits.
  • L'Ontario garde le noyer cendré en vie sur le territoire en exigeant que 20 de ces arbres soient plantés pour chacun de ceux qui sont coupés.
  • Les entreprises qui veulent aménager des zones qui sont un habitat pour le goglu des prés ou la sturnelle des prés, doivent veiller à ce qu'une zone plus vaste de prairie habitable à proximité soit réservée et entretenue en tant qu'habitat de l'oiseau.
  • Lorsque les propriétaires fonciers veulent enlever des nids d'hirondelles rustiques (par exemple, pour détruire une vieille grange), ils doivent aménager des nids de remplacement pour l'espèce.
  • Les populations locales de plantes comme le châtaigner d'Amérique, le liatris à épi et l'aster très élevé sont renforcées par les semences et la plantation de semis.
  • Les activités d'intendance améliorent l'état de plusieurs espèces en péril très rares comme le leptoge des terrains inondés, la physconie pâle et l'iris lacustre. Ceci mène à une amélioration des efforts de recherche et à la découverte d'autres populations de ces espèces. Deux nouvelles populations de Gomphe de Laura, une libellule en voie de disparition, ont été découvertes suite à une étude soutenue par le Fonds d'intendance des espèces en péril. Ceci double le nombre de ruisseaux où on sait à l'heure actuelle qu'elle vit au Canada.
  • L'Ontario finance aussi le Programme d'encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril pour aider les producteurs agricoles à protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat. Le gouvernement a soutenu plus de 1 450 projets depuis 2008.

Renseignements pour les médias

  • Chloe Stuart

    direction des espèces en péril

    705 755-5341

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