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Utilisation de l'herbicide 2,4,5-T en Ontario

Document d'information archivé

Utilisation de l'herbicide 2,4,5-T en Ontario

Utilisation de l'herbicide 2,4,5-T au Canada

  • L'herbicide 2,4,5-T (l'acide trichlorophénoxyacétique [2,4,5-T]) a été utilisé durant les années 1950, 1960 et 1970 dans les secteurs de la foresterie, du transport et de l'agriculture (terres non cultivées) ainsi que par les municipalités, les entreprises privées et les particuliers pour contrôler les plantes nuisibles et la broussaille.

  • Entre 1948 et 1985, plus de 200 produits contenant une forme d'herbicide 2,4,5-T, constitués à part entière de celui-ci ou mélangés à d'autres herbicides, étaient homologués à des fins d'utilisation au Canada.
  • Au Canada, le gouvernement fédéral doit homologuer tout herbicide avant qu’il puisse être vendu ou utilisé. Ceci atteste qu’il est sûr pour notre santé et l'environnement.

L'herbicide 2,4,5-T en Ontario 

  • En 1970, le gouvernement ontarien de l’époque a créé un groupe de travail dont le mandat était d'étudier la classification, la distribution, la vente, l'entreposage et le transport des pesticides en Ontario. Les travaux de ce groupe ont entraîné le dépôt de la loi de 1973 sur les pesticides. Elle était administrée par le tout nouveau ministère de l'Environnement et regroupait toutes les lois portant sur les pesticides.
  • Dans les années 1970, on a entrepris des études visant à examiner la quantité de contaminants de type dioxine contenue dans les produits renfermant du 2,4,5-T afin d'évaluer s'ils présentaient des risques pour la santé humaine. Toutes les études ne faisaient pas état d'un problème et ces produits étaient toujours homologués à des fins d'utilisation au Canada et aux États-Unis. Cependant, l'accumulation de preuves a convaincu le ministre de l'Environnement de l'Ontario de prendre des mesures précoces.
  • En 1979, le gouvernement de l'Ontario a restreint l'utilisation de l’herbicide 2,4,5-T de façon proactive.
  • En 1980, le ministre de l'Environnement de l'Ontario a décidé de manière définitive d’en interdire l'utilisation et la vente.
  • L'herbicide 2,4,5-T a été retiré du registre fédéral le 31 décembre 1985 et la vente de même que l'utilisation de ces produits ont cessé au Canada.

Amélioration de la gestion des pesticides en Ontario

  • En 1990, des exigences d’information de la population concernant l'utilisation des pesticides ont été adoptées. Cela permettait aux personnes de décider elles-mêmes d'éviter ou non de se rendre dans des endroits où des pesticides étaient utilisés.
  • Au début des années 1990, l’Ontario a créé le Programme de recyclage des contenants de pesticides permettant aux producteurs et aux exploitants commerciaux de rapporter leurs contenants de pesticides en plastique dans des dépôts prévus à cet effet partout dans la province.
  • En 1998, le gouvernement a exigé que les assistants non titulaires de permis des exterminateurs titulaires de permis suivent et réussissent une formation sur les règles de sécurité élémentaires relatives à l'utilisation des pesticides.

Interdiction en Ontario des pesticides utilisés à des fins esthétiques

  • En 2009, le gouvernement de l'Ontario a interdit les pesticides utilisés à des fins esthétiques, soit l'une des mesures les plus strictes au monde. Le gouvernement de l'Ontario interdit la vente et l'utilisation d'environ 250 produits et ingrédients contenant des pesticides à des fins esthétiques.
  • L'interdiction provinciale établit un ensemble de règles claires relatives à la vente et à l'utilisation de pesticides aux fins esthétiques et a préséance sur les règlements municipaux en matière de pesticides.

Création du Comité indépendant d'enquête sur l'utilisation de l'herbicide 2,4,5-T

  • En mars 2011, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la création d'un comité indépendant ayant pour mandat de déterminer où, quand et comment les ministères et organismes gouvernementaux de l'Ontario ont utilisé l'herbicide 2,4,5-T ainsi que les effets possibles de l'exposition à celui-ci sur la santé. Leonard Ritter est nommé président du comité. Consulter le mandat complet du comité.

Formation, conformité et application de la loi

  • Le gouvernement de l'Ontario dispose d'un cadre réglementaire complet qui régit la vente, l'utilisation, le transport, l'entreposage et l'élimination des pesticides.
  • Le personnel de ligne de front du gouvernement fait un travail proactif d’éducation et mène des inspections pour faire en sorte que les entreprises et les personnes utilisent les herbicides de manière sûre, conformément aux normes et exigences de la province.
  • Il existe une grande variété d'outils de conformité et d'application de la loi destinés à faire face aux infractions environnementales et faire en sorte que les installations se conforment à la loi. Il peut s’agir par exemple de campagnes de sensibilisation ou de plans d'action volontaire ou encore de mesures obligatoires comme des contraventions, d’ordonnances ou de pénalités environnementales.
  • Les cas plus graves sont traités par la Direction des enquêtes et de l'application des lois aux fins d'enquêtes et de possibles poursuites.

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