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L'Ontario présente le projet de <em>Loi sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines</em>

Communiqué archivé

L'Ontario présente le projet de Loi sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines

La loi créerait un équilibre entre la protection environnementale et la croissance économique et moderniserait les claims

L'Ontario a présenté un projet de loi qui moderniserait la gestion de l'extraction des ressources dans la province afin d'aider à stimuler la croissance et accroître la capacité concurrentielle du secteur minier ainsi qu'à améliorer l'imputabilité et la surveillance de l'industrie des agrégats. 

La Loi sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines, si elle est adoptée, créerait un cadre moderne permettant d'aider les entreprises et les collectivités à utiliser ces ressources importantes pour construire des routes, des hôpitaux, des écoles et d'autres projets d'infrastructures vitaux en :

  • définissant et en contrôlant mieux les règlements relatifs aux entreprises d'agrégats;
  • mettant à jour les frais et redevances sur les agrégats afin qu'ils soient justes pour les entreprises tout en soutenant les collectivités;
  • accroissant la participation du public dans le processus de demande d'extraction.

Cette loi améliorerait aussi l'imputabilité environnementale dans le secteur des agrégats en faisant l'équilibre entre les nécessités de favoriser la croissance économique et la création d'emplois et celle de protéger des ressources vitales comme les terres agricoles, les eaux souterraines et l'air.

En ce qui concerne l'industrie minière, ce projet de loi, s'il est adopté, améliorerait la capacité concurrentielle de la province à l'échelle mondiale en permettant l'inscription en ligne des claims et en améliorant la façon dont ils sont inscrits par l'intermédiaire d'une modernisation du système électronique d'administration des terres minières. L'inscription en ligne des claims permettrait de voir de manière précise les limites des claims.

Ces changements stimuleraient la croissance et accroîtraient la capacité concurrentielle du secteur minier de l'Ontario en facilitant la prospection, l'inscription des claims et l'exploration minière.   

Renforcer et moderniser la gestion des ressources naturelles de l'Ontario fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Le projet de Loi sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines modifie à la fois la Loi sur les ressources en agrégats et la Loi sur les mines.
  • Les ressources en agrégats se composent du sable, du gravier, de l’argile, de la terre et du roc extraits des puits et carrières.
  • Il est prévu que la population de l’Ontario atteindra 4,2 millions d’habitants d’ici 2041. Les infrastructures nécessaires à cette croissance exigent des ressources en agrégats.
  • La majorité des agrégats de l’Ontario sont utilisés dans des projets de travaux publics, comme les routes, les écoles et les hôpitaux.
  • En 2015, le secteur minier de l’Ontario a soutenu 26 000 emplois directs, 50 000 emplois additionnels dans les secteurs de la transformation et manufacturier et a produit des minéraux pour une valeur de 10,8 milliards de dollars.
  • Les modifications à la Loi sur les mines soutiennent la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux.

Ressources additionnelles

Citations

« Les ressources en agrégats sont utilisées pour construire nos routes, nos écoles et nos hôpitaux. Étant donné que l’Ontario fait le plus important investissement dans les infrastructures de l’histoire de cette province, ces importantes ressources sont constamment nécessaires. Le projet de loi créerait un cadre règlementaire moderne en ce qui concerne les ressources en agrégats et aiderait les entreprises ainsi que les collectivités à profiter de ces importantes ressources alors que nous poursuivons la construction de projets vitaux d’infrastructures. »

Kathryn McGarry

ministre des Richesses naturelles et des Forêts

« L’Ontario continue de moderniser la Loi sur les mines pour que la province demeure un chef de file mondial en matière d’exploration et de développement miniers. La Loi sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines, si elle est adoptée, permettra à la province de mettre en œuvre un système d’inscription des claims moderne et efficace. »

Michael Gravelle

ministre du Développement du Nord et des Mines

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