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Amendes et frais totalisant 65 000 $ pour récolte illégale de bois d'œuvre de la Couronne

Nouvelles judiciaires

Amendes et frais totalisant 65 000 $ pour récolte illégale de bois d'œuvre de la Couronne

Coupables — 8741859 Canada inc., Darrel Christensen, Ingolf Christensen, Nicolas Krucker

Lieu — Canton d'Appleby, municipalité de SaintCharles

Description de l'infraction — Récolte illégale de bois d'œuvre dans une forêt de la Couronne sans le permis obligatoire d'exploitation des ressources forestières

Date de l'infraction —Entre le 1er avril et le 1er novembre 2016

Date de la condamnation — 13 juillet 2018

Pénalité — Darrel Christensen a été condamné à une amende de 25 000 $, la société à numéro 8741859 Canada inc. a reçu l'ordre de payer les droits de coupe du bois d'œuvre récolté s'élevant à 40 000 $,Ingolf Christensen et Nicolas Krucker ont été condamnés avec sursis.

Contexte — La Cour a appris que, le 31 octobre 2016, le personnel du ministère des Richesses naturelles et des Forêts a reçu une plainte concernant des activités illégales de récolte de bois d'œuvre sur une terre de la Couronne du canton d'Appleby.L'enquête a permis d'établir que plus de 3 600 arbres ont été illégalement coupés sur 27 hectares de terre de la Couronne entre le 1er avril et le 1er novembre 2016. Le ministère a saisi tous les billots qui se trouvaient au point de dépôt de l'exploitation, soit cinq chargements de camion de pin rouge et blanc. Le ministère a évalué à 40 000 $ les droits de coupe associés au volume total de bois d'œuvre récolté, fonds qui sont utilisés pour renouveler et gérer les forêts de la Couronne.

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