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Détenteur de permis d'exploitation d'agrégats et entreprise condamnés à des amendes totalisant 15 000 $ pour avoir exploité une carrière en fin de semaine

Nouvelles judiciaires

Détenteur de permis d'exploitation d'agrégats et entreprise condamnés à des amendes totalisant 15 000 $ pour avoir exploité une carrière en fin de semaine

Coupables — Jeffrey N. Chesher et société de l'Ontario 1106488

Lieu — Carrière Bass Lane, au nord de la municipalité de Bobcaygeon

Description de l'infraction — Contravention aux conditions du plan d'emplacement

Date de l'infraction — Samedi 28 mai 2016

Date de la condamnation — 23 juillet 2018

Pénalité — Jeffrey Chesher a été condamné à une amende de 5 000 $. Société de l'Ontario 1106488, exploitée sous le nom de Buckhorn Sand and Gravel, a été condamnée à une amende de 10 000 $.

Contexte — La Cour a appris que, le samedi 28 mai 2016, un agent de protection de la nature a observé de l'équipement lourd en activité à la carrière Bass Lane, au nord de Bobcaygeon.Ne pas exploiter la carrière les fins de semaine faisait partie des conditions du plan d'emplacement. 

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