Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Société minière d'or condamnée à une amende de 100 000 $

Nouvelles judiciaires

Société minière d'or condamnée à une amende de 100 000 $

Coupable — New Gold inc.

Lieu — Municipalité deRainy River

Description de l'infraction — Omission de se conformer à des conditions d'autorisation en vertu de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières

Date de l'infraction — 21 mars 2016

Date de la condamnation — 11 juillet 2018

Pénalité — Amende de 100 000 $

Contexte — La Cour a appris qu'en août 2015, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a autorisé New Gold, en vertu de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières et sous un certain nombre de conditions, à construire un réseau de barrages et de dérivations dans le cadre du projet de l'entreprise à Rainy River.

Le 21 mars 2016, New Gold a avisé le ministère d'un incident au barrage Teeple.Des représentants du ministère se sont rendus sur les lieux et ont constaté que de l'eau débordait du barrage incomplet.Ceci a érodé une portion du barrage et des sédiments de celui-ci sont entrés dans la rivière Pinewood, en aval du barrage.

L'enquête du ministère a permis d'établir que New Gold savait que le barrage Teeple était incomplet avant l'incident.Elle a aussi révélé que l'entreprise avait omis de respecter les conditions d'autorisation en permettant à l'eau à la fois de couler dans le réseau avant la réalisation des spécifications du projet et de s'accumuler derrière le barrage Teeple incomplet. Lorsqu'elle a appris l'incident, New Gold a pris des mesures correctives en consultation avec le ministère.

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