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Une entreprise d'agrégats condamnée à une amende de 35 000 $ pour avoir déplacé du matériel en dehors d'un emplacement à North Bay

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Une entreprise d'agrégats condamnée à une amende de 35 000 $ pour avoir déplacé du matériel en dehors d'un emplacement à North Bay

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts rappelle aux entreprises d'agrégats qu'il est illégal de déplacer du matériel en dehors des zones couvertes par un permis.

Le lundi 16 septembre 2019, Coloured Aggregates Inc. a été trouvée coupable de non respect de son plan d'emplacement, en infraction à la Loi sur les ressources en agrégats. L'entreprise a été condamnée à une amende de 35 000 $ et 30 jours lui ont été accordés pour payer.

La cause a été entendue par le juge de paix Michael Kitlar, de la Cour de justice de l'Ontario, à Sturgeon Falls. La Cour a appris qu'entre le 1er juin et le 31 juillet 2017, l'entreprise a extrait de la roche dans la zone couverte par son permis, qu'elle a ensuite transportée et entreposée en dehors de cette zone. Elle a aussi amélioré une vieille route forestière pour créer un nouvel accès à la carrière. Une partie de cette route améliorée se trouvait en dehors de la zone couverte par le permis. Ces deux actions étaient contraires au plan d'emplacement approuvé.

Les agents de protection de la nature du Ministère travaillent sans relâche pour veiller à ce que nous puissions tou(te)s profiter des ressources naturelles de l'Ontario de manière sûre et respectueuse. Pour signaler une infraction aux règlements en matière de ressources naturelles, téléphonez à la ligne de signalement du MRNF, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l'anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.

Nous avons besoin de votre aide pour résoudre certaines affaires. Consultez ontario.ca/mrnfsignalement pour voir une carte interactive et interrogeable des affaires non classées. Vous pourriez fournir des renseignements utiles.

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