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Entreprise condamnée à des amendes totalisant 275 000 $ pour déchargement de sédiments dans des cours d'eau près de Cochrane

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Entreprise condamnée à des amendes totalisant 275 000 $ pour déchargement de sédiments dans des cours d'eau près de Cochrane

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts tient à rappeler aux entreprises que de permettre à des sédiments d'entrer dans des cours d'eau est illégal et peut endommager des plans d'eau.

Une entreprise de Toronto a été condamnée à des amendes totalisant 275 000 $ pour avoir déchargé des sédiments dans deux ruisseaux près de Cochrane entre avril et décembre 2015.

Le juge de paix Michel R. Labelle, de la Cour de justice de l'Ontario, à Cochrane, a appris que Northland Power Inc. est propriétaire de quatre parcs solaires dans le nord de Cochrane. En 2015, durant la construction de ces parcs solaires, des pluies ont excédé la capacité des systèmes de contrôle de l'érosion et des sédiments. Des brèches dans ces systèmes de contrôle ont permis à de l'eau chargée de sédiments de s'échapper dans deux ruisseaux.

Le juge Labelle a trouvé Northland Power Inc. coupable à deux accusations en vertu de la Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières (LALR). Il a imposé une amende de 200 000 $ pour dommages au ruisseau Munroe Creek, dans le canton de Glackmeyer, et une autre de 75 000 $ pour dommages au ruisseau Smith, dans le canton de Calder.

Le juge Labelle a remarqué que l'entreprise avait dépensé près de 4 millions de dollars pour contrôler les décharges de limon et qu'elle avait clairement pris ses obligations environnementales au sérieux. Il a établi que des mesures spécifiques de dissuasion n'étaient pas nécessaires pour Northland, compte-tenu de sa conduite, mais que ces amendes étaient nécessaires pour montrer aux autres que toute atteinte à l'environnement est inacceptable.  

Une entreprise distincte, entrepreneur à contrat dans le projet, a auparavant plaidé coupable à une accusation en vertu de la LALR, pour avoir endommagé le ruisseau Munroe. Cette entreprise a été condamnée à une amende de 175 000 $.

Les agents de protection de la nature du Ministère travaillent sans relâche pour veiller à ce que nous puissions tou(te)s profiter des ressources naturelles de l'Ontario de manière sûre et respectueuse. Pour signaler une infraction aux règlements en matière de ressources naturelles, téléphonez à la ligne de signalement sans frais du MRNF, au 1 877 847-7667, ou communiquez avec le bureau du ministère de votre localité. Vous pouvez aussi téléphoner, sous le couvert de l'anonymat, à Échec au crime, au 1 800 222-8477.

Nous avons besoin de votre aide pour résoudre certaines affaires. Consultez ontario.ca/mrnfsignalement pour voir une carte interactive et interrogeable des affaires non classées. Vous pourriez fournir des renseignements utiles.

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