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Algoma Steel Inc. condamnée à une amende de 75 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Bulletin archivé

Algoma Steel Inc. condamnée à une amende de 75 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

SAULT STE. MARIE -- La société Algoma Steel Inc. a été condamnée à une amende de 75 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupable à une accusation d'infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

Le tribunal a appris que Algoma Steel Inc., qui exploite une aciérie intégrée à Sault Ste. Marie, a laissé un robinet de vidange ouvert après des travaux d'entretien, ce qui a causé la fuite de liqueur ammoniacale. La liqueur s'est déversée directement dans le réseau d'égout de l'aciérie, puis dans l'usine d'épuration centrale. La liqueur ayant une forte teneur en phénols, l'incident a causé le dépassement de la limite totale de déversement de phénols de la société Algoma Steel Inc.

Des accusations ont été portées contre Algoma Steel Inc. à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

Algoma Steel Inc. a été reconnue coupable d'infraction au paragraphe 107(3) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario pour avoir dépassé la limite totale de déversement de phénols indiquée sur son certificat d'autorisation. Algoma Steel Inc. a été condamnée à une amende de 75 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable en 30 jours.

La juge de paix Paula Nichols a entendu la cause à la Cour de justice de l'Ontario, à Sault St. Marie (Ontario), et a prononcé la sentence le 27 mars 2008.

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