Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Bulletin archivé

PENETANGUISHENE - CCL Industries Inc. a admis avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement et a été condamnée à payer des amendes totalisant 122 500 $ ainsi qu'une suramende compensatoire.

Le tribunal a appris que deux cheminées de l'usine de contenants exploitée par CCL Industries Inc. dans la ville de Penetanguishene ont rejeté des odeurs dans l'atmosphère d'octobre 2005 à mai 2006. Les agents provinciaux ont aussi découvert que la compagnie utilisait du matériel sans certificat d'autorisation.

Des accusations ont été portées contre CCL Industries Inc. à l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

CCL Industries Inc. a admis avoir rejeté dans l'environnement naturel un contaminant, notamment une odeur, qui causait ou pouvait causer une conséquence préjudiciable, contrairement au paragraphe 14 (1) de la Loi sur la protection de l'environnement. À l'égard de ce chef d'accusation, la compagnie a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ et une suramende compensatoire. Elle a aussi plaidé coupable à trois chefs d'accusation relatifs à l'utilisation ou à l'exploitation de matériel de chaîne de production sans le certificat d'autorisation exigé. La compagnie a été condamnée à payer 7 500 $ à l'égard de chacun de ces chefs d'accusation, ainsi qu'une suramende compensatoire. Elle a 30 jours pour payer ces sommes.

La juge de paix Constance Hartt a instruit l'affaire à la Cour de justice de l'Ontario, à Penetanguishene (Ontario), et a infligé la peine le 17 avril 2008.

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Sujets

Environnement et énergie