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Questions et réponses sur l'interdiction des pesticides à des fins esthétiques

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Questions et réponses sur l'interdiction des pesticides à des fins esthétiques

Pourquoi le gouvernement dépose-t-il un projet de loi interdisant l'utilisation et la vente de pesticides à des fins esthétiques?

  • Le gouvernement McGuinty est déterminé à réduire l'exposition de la population ontarienne aux produits chimiques toxiques dans l'air, l'eau, le sol et les produits de consommation.
  • L'utilisation de pesticides à des fins esthétiques est un risque inutile pour la santé humaine, notamment celle des enfants.
  • La petite taille des enfants et leur curiosité pour explorer les alentours les expose davantage à un contact direct avec les résidus de pesticides dans l'environnement. Une fois exposés, ils sont généralement plus susceptibles aux effets toxiques potentiels des pesticides en raison de leur stade de développement précoce.
  • L'interdiction de la vente et de l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques est l'approche la plus rigoureuse possible pour éliminer ce genre de pesticides puisqu'il ne sera plus possible de les acheter. L'interdiction de la vente est solidement appuyée par les groupes de défense de l'environnement et de la santé humaine ainsi que par le grand public.

Que fait la loi?

  • Si elle était adoptée, la loi :
    • interdirait l'utilisation et la vente de pesticides à des fins esthétiques ou non essentielles (la liste des pesticides et des ingrédients actifs serait prévue dans un règlement à venir plus tard);
    • ferait des exceptions pour l'agriculture, l'industrie forestière, la promotion de la santé ou la sécurité publique et les terrains de golf;
    • aurait préséance sur les règlements municipaux sur les pesticides utilisés à des fins esthétiques.
  • Si elle était adoptée, la loi donnerait à la province le pouvoir de prendre des règlements. Les règlements identifieraient les pesticides qui seraient interdits, définirait les exceptions à l'interdiction d'utilisation et déterminerait les conditions rattachées aux exceptions.

Pourquoi le projet de loi prévoit-il des exceptions pour certains secteurs?

  • Le but de la loi proposée est d'interdire l'utilisation inutile de pesticides afin de protéger la santé humaine, notamment la santé des enfants.
  • Des exceptions sont actuellement proposées pour l'agriculture et l'industrie forestière pour protéger et améliorer la production alimentaire et nos forêts. De plus, il existe déjà des règles strictes sur leur emploi et entreposage.
  • Les terrains de golf sont exceptés en raison de leur nature spécialisée mais seulement si certaines conditions sont remplies. Ces conditions seraient détaillées dans un règlement qui indiquerait les détails de l'interdiction si la loi était adoptée.
  • Il y aura des exceptions pour des raisons de santé et de sécurité. Certains de ces exemples pourraient être la gestion des moustiques qui peuvent transmettre le virus du Nil occidental ou pour contrôler les insectes piqueurs et le sumac grimpant ou les produits qui protègent la santé des animaux domestiques.

Les résidents ruraux sont-ils visés par l'interdiction?

  • Oui. L'intention de la loi proposée est de protéger la santé humaine, notamment la santé des enfants, sans égard à leur lieu de résidence dans la province.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de l'interdiction?

  • Cette date dépend de l'adoption de la loi par l'Assemblée législative de l'Ontario.
  • Si la loi était adoptée, un projet de règlement serait élaboré et affiché à des fins de consultations publiques. Le projet de règlement comprendrait le délai proposé pour la mise en œuvre.

Qu'arrivera-t-il aux règlements municipaux existants portant sur les pesticides?

  • L'interdiction proposée par le gouvernement table sur le leadership démontré par les municipalités qui ont déposé des règlements ou qui ont imposé des restrictions sur l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques au cours des derniers mois.
  • Toutefois, il est important d'étendre cette protection à l'ensemble des enfants et familles sans égard à leur lieu de résidence. C'est pourquoi le gouvernement dépose une loi prévoyant une interdiction générale applicable à l'échelle de la province.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du ministère à www.ontario.ca/pesticides.

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