Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Teo Corporation, Estebe Plastics Limited et Patrick Murray condamnés à une amende totale de 54 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Bulletin archivé

Teo Corporation, Estebe Plastics Limited et Patrick Murray condamnés à une amende totale de 54 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

BURLINGTON -- Teo Corporation, Estebe Plastics Limited et Patrick Murray ont été condamnés à une amende totale de 54 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupables à une accusation d'infraction à la Loi sur la protection de l'environnement.

Le tribunal a appris que Patrick Murray est un dirigeant de Teo Corporation et de Estebe Plastics Limited. Estebe Plastics Limited moule des contenants de plastique, qui sont remplis de déodorant par Teo Corporation. De septembre 2004 à novembre 2005, des odeurs et des eaux d'égout brutes mélangées à des déchets industriels liquides ont fui du champ d'épuration se trouvant sur les lieux où ces sociétés se livraient à leurs activités et se sont déversées dans un fossé municipal servant au drainage des eaux pluviales. De plus, les deux sociétés ont permis que huit chargements de déchets industriels liquides mélangés à des eaux d'égout quittent leurs installations sans qu'un manifeste ait été rempli relativement à ces déchets, comme le prévoient les règlements.

Des accusations ont été portées contre Teo Corporation, Estebe Plastics Limited et Patrick Murray à l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

Teo Corporation et Estebe Plastics ont plaidé coupables d'avoir enfreint l'alinéa 19 (1) a) du Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement en permettant que les déchets en question quittent leur lieu de production de déchets sans qu'un manifeste ait été rempli. Ces sociétés ont été condamnées à une amende de 25 000 $ chacune, en plus de suramendes compensatoires, payable en 15 jours. Patrick Murray a plaidé coupable d'avoir enfreint le paragraphe 14 (1) de la Loi sur la protection de l'environnement en rejetant ou en permettant que soit rejeté un contaminant qui cause une conséquence préjudiciable. M. Murray a été condamné à une amende de 4 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable en un an.

Le juge de paix Jerry Woloschuk a entendu la cause à la Cour de justice de l'Ontario, à Burlington (Ontario), et a prononcé la sentence le 1er avril 2008.

Partager

Sujets

Environnement et énergie