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Le supermarché Mike & Lori's No Frills reçoit une amende de 30 000 $ pour avoir enfreint la loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Bulletin archivé

Le supermarché Mike & Lori's No Frills reçoit une amende de 30 000 $ pour avoir enfreint la loi sur les ressources en eau de l'Ontario

NORTH BAY - Après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, la société 698954 Ontario Inc. a été condamnée à payer une amende de 30 000 $, plus la suramende destinée à indemniser les victimes d'un acte criminel.

La société 698954 Ontario Inc. est exploitée sous le nom de Mike & Lori's No Frills, un supermarché de North Bay. Entre le 17 et le 18 juillet 2006, North Bay a connu une panne d'électricité, ce qui a causé la détérioration d'une grande quantité de nourriture au supermarché Mike & Lori's No Frills. Un compacteur avait été utilisé pour compacter la nourriture avariée. Pendant ces travaux, un liquide, dont la quantité est inconnue, a fui du compacteur, puis s'est introduit dans un égout pluvial et s'est déversé dans le ruisseau Pinewood Park. 

La société 698954 Ontario Inc. a été mise en accusation à la suite d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois (ministère de l'Environnement).

Elle a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint l'article 30(1) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, lorsqu'elle a causé ou permis le rejet, dans le ruisseau Pinewood Park, d'une substance, en l'occurrence un liquide issu de nourriture en décomposition, qui a peut-être dégradé la qualité de l'eau du ruisseau. Elle a été condamnée à payer une amende de 30 000 $, plus la suramende destinée à indemniser les victimes d'un acte criminel. La cour lui a donné 90 jours pour payer l'amende.

Monsieur le juge de paix James V. Bubba a instruit le procès à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à North Bay, en Ontario, et prononcé la sentence le 2 mai 2008.

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