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Done-Rite Paving Co. Ltd ainsi que Joseph et Ornella Cirillo condamnés à une amende totale de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

Bulletin archivé

Done-Rite Paving Co. Ltd ainsi que Joseph et Ornella Cirillo condamnés à une amende totale de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la protection de l'environnement

WELLAND - La société Done-Rite Paving Co. Ltd. de même que Joseph et Ornella Cirillo ont été condamnés à une amende totale de 50 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupables à des infractions à la Loi sur la protection de l'environnement.

Le tribunal a appris que Done-Rite Paving Co. Ltd. était une entreprise d'asphaltage et d'entretien des routes qui appartenait à Joseph et Ornella Cirillo. En juin 2006, le propriétaire de la propriété contigüe à celle de Done-Rite Paving Co. Ltd. a communiqué avec le ministère de l'Environnement pour déposer une plainte à l'effet qu'une partie de la végétation sur son terrain avait été endommagée par des eaux de ruissellement chargées de sel. Une enquête réalisée par le ministère a révélé que la concentration de sodium dans des échantillons de sol était environ 13 fois supérieure à la concentration normale.

À l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement, des accusations ont été portées contre la société Done-Rite Paving Co. Ltd. de même que contre Joseph et Ornella Cirillo.

Done-Rite Paving Co. Ltd. ainsi que Joseph et Ornella Cirillo ont admis avoir rejeté un contaminant dans l'environnement naturel ou avoir permis ou fait en sorte que cela se fasse, ce qui a causé ou a pu causer une conséquence préjudiciable, en contravention au paragraphe 14(1) de la Loi sur la protection de l'environnement. La société a reçu une amende de 30 000 $ et les deux particuliers ont reçu une amende de 2 500 $ chacun, en plus d'une suramende compensatoire. La société et les particuliers ont également plaidé coupables à quatre chefs d'accusation reliés à la non-observation d'un arrêté d'un agent provincial, après avoir omis de cesser de rejeter du sel et des contaminants chargés de sel et après avoir omis de restaurer la propriété voisine endommagée par les rejets, contrairement aux obligations énoncées dans l'arrêté d'un agent provincial. La société a reçu une amende totale de 10 000 $ et les particuliers, une amende de 2 500 $ chacun, en plus d'une suramende compensatoire. La cour a donné à toutes les parties six mois pour payer ces amendes. Les accusés sont également liés par un arrêté qui énonce les détails de leurs obligations relativement à la restauration de la propriété endommagée.

Le juge de paix T. Froese a entendu la cause à la Cour de justice de l'Ontario, à Welland (Ontario), et a prononcé la sentence le 4 juin 2008.

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