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La société Castonguay Blasting Ltd. condamnée à une amende de 20 000 $ pour avoir enfreint les mesures législatives relatives au dynamitage

Bulletin archivé

La société Castonguay Blasting Ltd. condamnée à une amende de 20 000 $ pour avoir enfreint les mesures législatives relatives au dynamitage

BRACEBRIDGE - La société Castonguay Blasting Ltd. a été condamnée à une amende de 20 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupable à une accusation d'infraction à la Loi sur la protection de l'environnement.

Le tribunal a appris que la société Castonguay Blasting Ltd. a été engagée pour effectuer des travaux de forage et de dynamitage à la carrière Rosewarne située à Bracebridge. Lors d'une séance de dynamitage, des pierres sont tombées sur des propriétés privées et des routes situées à proximité. La société Castonguay Blasting Ltd. s'est tout de suite rendue compte de la situation mais n'en a pas avisé le ministère.

Des accusations ont été portées contre la société Castonguay Blasting Ltd. à l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

La société Castonguay Blasting Ltd. a plaidé coupable à une accusation de ne pas avoir avisé le ministère qu'un contaminant, à savoir des pierres, avait été rejeté dans l'environnement naturel, ce qui constitue une infraction au paragraphe 15 (1) de la Loi sur la protection de l'environnement. La société Castonguay Blasting Ltd. a été condamnée à une amende de 20 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable en 60 jours.

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Sujets

Environnement et énergie