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Le gouvernement de l'Ontario et les municipalités des Grands Lacs s'engagent à coopérer.

Document d'information archivé

Le gouvernement de l'Ontario et les municipalités des Grands Lacs s'engagent à coopérer.

TORONTO - Le protocole de coopération, qu'ont signé aujourd'hui trois ministres provinciaux et les membres ontariens de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent, engage le gouvernement et des municipalités de l'Ontario à travailler en étroite collaboration pour mener à bien des dossiers touchant l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

En voici les grandes lignes :

  • Le protocole engage le gouvernement de l'Ontario à recevoir les avis et les recommandations de l'Alliance sur des questions qui intéressent les municipalités et sont dans leurs attributions, relativement aux méthodes et plans futurs reliés à la protection de l'écosystème du bassin des Grands Lacs dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, et le protocole engage le gouvernement de l'Ontario à tenir compte des avis et recommandations de l'Alliance.

  • Le protocole engage l'Alliance à collaborer avec le gouvernement de l'Ontario pour concevoir des moyens d'inciter ses membres ontariens et le secteur municipal de l'Ontario à fournir de l'information, des avis et des recommandations au gouvernement de l'Ontario dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

  • Le protocole est en vigueur jusqu'au 31 mars 2010, ce qui coïncide avec la durée de l'Accord Canada-Ontario. Il engage aussi les parties à songer à poursuivre leur dialogue et leur coopération au-delà de 2010.

L'Accord Canada-Ontario engage les gouvernements de l'Ontario et du Canada à réduire la pollution, à assainir des zones des Grands Lacs qui sont particulièrement dégradées, à protéger et à reconstituer les habitats du poisson, de la faune et de la flore, et à sauvegarder la formidable biodiversité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, en protégeant et en remettant en état les zones humides riveraines, et en atténuant le danger que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

Entre autres dispositions de l'Accord Canada-Ontario de 2007 qui touchent les municipalités, notons l'engagement qu'a pris le gouvernement provincial de réduire la quantité de polluants que les stations d'épuration d'eaux d'égout municipales rejettent dans les Grands Lacs, ainsi que la quantité de polluants déversée dans les Grands Lacs par les eaux de ruissellement et les réseaux d'égouts unitaires (les déversoirs d'orage). En outre, le gouvernement de l'Ontario collaborera avec le gouvernement fédéral pour élaborer une entente visant à mettre en œuvre les règlements sur les effluents d'eaux usées que le gouvernement fédéral a promis d'adopter, et à mettre au point les derniers détails d'une stratégie nationale relative aux eaux usées.

L'Accord Canada-Ontario signé en 2007 - le septième depuis 1971 - est entré en vigueur le 25 juin 2007. Il comprend deux importants nouveaux champs d'action : étudier les effets du changement climatique et protéger les Grands Lacs comme source d'eau potable. Notons aussi qu'il aide le gouvernement fédéral à respecter ses engagements conformément à l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

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