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L'Ontario continue à s'objecter aux règles Américaines permissives concernant le smog

Communiqué archivé

L'Ontario continue à s'objecter aux règles Américaines permissives concernant le smog

Le gouvernement McGuinty appuie le recours aux tribunaux relativement aux normes de l’EPA pour l’ozone

L'Ontario continue à s'objecter aux nouvelles normes américaines laxistes concernant le smog et appuie l'institution d'une action en justice contre l'agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA).

Vendredi dernier, l'Ontario a exprimé à la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia à Washington, D.C., son intention de présenter un mémoire à titre d'intervenant désintéressé relativement au dossier des normes pour l'ozone, actuellement devant les tribunaux. Le mémoire exposera les préoccupations de l'Ontario quant aux effets sur la santé et sur l'environnement de l'ozone et de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Le mémoire de l'Ontario appuiera l'action en justice contre l'EPA intentée par 14 États, deux villes et cinq organismes non gouvernementaux à vocation sanitaire et environnementale, qui réclament tous le resserrement des normes. Le tribunal n'a pas encore fixé la date de la présentation du mémoire.

L'EPA a adopté de nouvelles normes de qualité de l'air ambiant pour l'ozone de 75 parties par milliard (ppb), une baisse par rapport à l'ancienne norme de 80 ppb. La norme pancanadienne pour l'ozone est de 65 ppb. En septembre 2007, lors d'une audience devant l'EPA, l'Ontario a pressé l'association de réviser ses normes de sorte qu'elles soient au moins aussi strictes que la norme pancanadienne. Or, en mars 2008, l'EPA a adopté la norme de 75 ppb, à l'encontre de la recommandation unanime de son propre comité consultatif technique sur la qualité de l'air.

Les administrations américaines avec lesquelles l'Ontario fait front commun à l'appui de normes plus strictes pour le smog sont l'État de New York, la Californie (dont le conseil des ressources atmosphériques de la Californie), le Connecticut, le Delaware, l'Illinois, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Hampshire, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, l'Oregon, la Pennsylvanie, le Rhode Island, le district de Columbia et la ville de New York. Quant aux organismes non gouvernementaux, il s'agit de l'American Lung Association, du Environmental Defense Fund, du Natural Resource Defense Council, de la National Parks Conservation Association et du Appalachian Mountain Club.

Faits en bref

  • Il n’existe pas de niveau sécuritaire de smog. L’ozone de la basse atmosphère, un des principaux ingrédients du smog, peut considérablement nuire à la santé des enfants, des personnes âgées et des personnes atteintes d’une maladie cardiovasculaire ou respiratoire. Il a également des effets néfastes sur les récoltes, la végétation et les forêts.
  • On désigne parfois un mémoire à titre d’intervenant désintéressé de mémoire d’amicus curiae, expression qui signifie « ami de la cour ».
  • L’Ontario souhaite que les États-Unis édictent des normes plus strictes de manière à réduire les niveaux d’ozone dans la province. En moyenne, la pollution atmosphérique transfrontalière compte pour environ 50 p. 100 du smog qui sévit en Ontario.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« L’ozone de la basse atmosphère représente une menace pour notre santé et notre environnement. Nous souhaitons simplement que les É.-U. adoptent des normes plus sévères pour l’ozone, au profit des citoyens des deux côtés de la frontière. »

John Gerretsen

ministre de l'Environnement

« Les gens atteints d’asthme ou d’une maladie pulmonaire chronique sont plus vulnérables à l’exposition à l’ozone de la basse atmosphère que le reste de la population. Cela dit, les gens en santé peuvent aussi souffrir des épisodes de smog que connaît l’Ontario. Étant donné que les États-Unis sont à l’origine de 50 p. 100 du smog enregistré en Ontario, les efforts de la province pour améliorer la qualité de l’air doivent être complémentés par des mesures concordantes aux États-Unis. »

George Habib

président et directeur général de la Ontario Lung Association

« La American Lung Association est heureuse de bénéficier de l’appui de l’Ontario dans sa lutte visant à protéger tous les citoyens des dangers de la pollution de l’air par l’ozone. Le smog à forte concentration d’ozone ne connaît pas de frontières. Que nous soyons Américains ou Canadiens, nous sommes tous vulnérables à la grave menace que pose ce type de pollution. Nous avons tous besoin de la protection que seule de rigoureuses normes pour l’ozone peuvent procurer. »

Bernadette Toomey

présidente et directrice générale de l’American Lung Association (l’association pulmonaire des États-Unis)

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Sujets

Environnement et énergie Santé et bien-être