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Wesley Kuepfer et Nutracomp Industries Inc. condamnés à une amende de 22 000 $ pour violations relatives au traitement des déchets

Bulletin archivé

Wesley Kuepfer et Nutracomp Industries Inc. condamnés à une amende de 22 000 $ pour violations relatives au traitement des déchets

GUELPH - Wesley Kuepfer a été condamné à une amende de 2 000 $ plus une suramende compensatoire, et la société Nutracomp Industries Inc. a été condamnée à une amende de 20 000 $ plus une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupable à des violations en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.

Le tribunal a appris que Wesley Kuepfer est le propriétaire de Nutracomp Industries Inc., société de réception de déchets agricoles. M. Kuepfer a abordé le propriétaire d'une exploitation agricole dans le comté de Wellington dans le but de prendre du fumier, des déchets de fruits, des déchets végétaux, des rebuts de boulangerie, des tonneaux en acier de sirop et des bidons plastiques contenant d'autres déchets pour les composter dans le but d'élever des vers qui serviront comme appâts. Le propriétaire de l'exploitation agricole a loué une partie de la terre de son exploitation à M. Kuepfer afin que ce dernier effectue ces activités. Une inspection menée par le ministère a révélé que M. Kuepfer et la société Nutracomp Industries Inc. ont permis le dépôt de nombreuses charges de déchets sur le site qui n'était pas un lieu d'élimination des déchets approuvée. M. Kuepfer et la société Nutracomp Industries Inc. ont aussi participé au traitement des déchets en les brûlant sur le site qui n'était pas approuvé comme un système de gestion des déchets.

Des accusations ont été portées contre M. Kuepfer et la société Nutracomp Industries Inc. à l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

M. Kuepfer et Nutracomp Industries Inc. ont respectivement plaidé coupables le 2 juillet 2008 à un chef d'accusation d'exploiter un lieu d'élimination des déchets sans un certificat d'autorisation, contrairement à l'article 40 de la Loi sur la protection de l'environnement et à un chef d'accusation d'exploitation d'un système de gestion des déchets sans un certificat d'autorisation, contrairement à l'article 41 de la Loi sur la protection de l'environnement. M. Kuepfer a été condamné à une amende de 1 000 $ par chef d'accusation, pour un total de 2 000 $, plus une suramende compensatoire, et la société Nutracomp Industries Inc. a été condamnée à une amende de 10 000 $ par chef d'accusation, pour un total de 20 000 $, plus une suramende compensatoire. Les parties ont eu respectivement un délai d'un an pour effectuer les paiements.

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Environnement et énergie