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Déversement de pesticide : Dow AgroSciences Canada Inc. et Procyk Farms (1994) Limited condamnées à des amendes totalisant 85 000 $

Bulletin archivé

Déversement de pesticide : Dow AgroSciences Canada Inc. et Procyk Farms (1994) Limited condamnées à des amendes totalisant 85 000 $

SIMCOE - La société Dow AgroSciences Canada Inc. a été condamnée à une amende de 65 000 $ et la société Procyk Farms (1994) Limited, à une amende de 20 000 $, en plus de suramendes compensatoires, après avoir plaidé coupables à des accusations d'infraction à la Loi sur la protection de l'environnement.

Le tribunal a appris que Procyk Farms (1994) Limited était propriétaire d'une propriété agricole située à Vanessa, exploitée pour la production de fruits, de légumes et de ginseng. Dow AgroSciences Canada Inc. était propriétaire d'un réservoir situé sur la propriété, dans lequel était entreposé un pesticide, le Telone C-17. Or une fuite du réservoir a causé un important déversement de ce pesticide. Dow AgroSciences Canada Inc. a embauché un excavateur et l'a chargé de retirer le sol sableux à proximité du réservoir. Le sol excavé a ensuite été transporté et déposé sur une propriété qui n'était pas un lieu d'élimination des déchets autorisé. Après que les résidants du voisinage eurent signalé que leur eau avait une odeur et une saveur désagréables et qu'ils souffraient de démangeaisons oculaires et de difficultés respiratoires lorsque l'eau coulait, on a découvert que le pesticide avait contaminé l'eau souterraine qui alimentait les maisons situées près du lieu du déversement. Les résidants ont donc été forcés de cesser de consommer l'eau de leur puits.

Des accusations ont été portées contre Dow AgroSciences Canada Inc. et Procyk Farms (1994) Limited à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

Le 11 juillet 2008, Procyk Farms (1994) Limited a plaidé coupable à un chef d'accusation de rejet d'un contaminant, en l'occurrence du Telone C-17, dans l'environnement naturel et d'avoir causé une conséquence préjudiciable, en contravention au paragraphe 14(1) de la Loi sur la protection de l'environnement. La société a été condamnée à une amende de 20 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable dans un délai d'un an.

Le 4 avril 2008, Dow AgroSciences Canada Inc. avait plaidé coupable à un chef d'accusation de dépôt des déchets sur un terrain pour lequel un certificat d'autorisation n'avait pas été délivré, en contravention à l'article 40 de la Loi sur la protection de l'environnement. Dow AgroSciences Canada Inc. avait été condamnée à une amende de 65 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable dans un délai de 60 jours.

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Environnement et énergie