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Lakeside Grain & Feed Limited condamnée à une amende de 30 000 $

Bulletin archivé

Lakeside Grain & Feed Limited condamnée à une amende de 30 000 $

SARNIA - La société Lakeside Grain & Feed Limited a été condamnée à une amende de 30 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupable à des accusations d'infraction à la Loi sur les pesticides.

Le tribunal a appris que Lakeside Grain & Feed Limited était un vendeur de produits antiparasitaires autorisé exerçant à Forest. Une inspection réalisée par le ministère de l'Environnement a révélé plusieurs infractions concernant l'entreposage, l'étalage et l'enregistrement des pesticides. Un rapport d'inspection a été présenté à Lakeside Grain & Feed Limited, l'ordonnant de remédier volontairement aux inobservations. Or une inspection ultérieure a révélé que la société non seulement avait omis de réagir dûment aux écarts soulevés dans le rapport d'inspection initial mais aussi avait commis d'autres infractions.

À l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement, des accusations ont été portées contre Lakeside Grain & Feed Limited.

Le 13 juin 2008, Lakeside Grain & Feed Limited a plaidé coupable à une accusation de mise en vente de pesticides non classés conformément aux règlements, en contravention à l'article 6 de la Loi sur les pesticides, et à neuf accusations d'infraction au Règlement de l'Ontario 914 pris en application de la Loi sur les pesticides, à savoir : une accusation d'entreposage de pesticides que la société n'était autorisée ni à vendre ni à utiliser, en contravention à l'article 24; une accusation d'entreposage de pesticides figurant à l'annexe 5 dans une zone qui n'était pas exclusivement réservée à l'entreposage de pesticides, en contravention au paragraphe 123(1); une accusation d'omission d'étaler de pesticides figurant à l'annexe 2 de manière à ce que seul le titulaire de la licence ou ses employés puissent y avoir accès, en contravention au paragraphe 125(a); une accusation d'omission d'étaler des pesticides figurant à l'annexe 3 de manière à ce qu'ils posent un risque minimal aux enfants, en contravention au paragraphe 125(b); une accusation d'étalage de pesticides à proximité d'aliments destinés à la consommation animale, en contravention au paragraphe 125(c); une accusation d'omission d'enregistrer toutes les ventes de pesticides figurant aux annexes 1, 2 ou 5 en consignant le nom et l'adresse de l'acheteur, en contravention à l'alinéa 118(1)(a); une accusation d'omission d'enregistrer toutes les ventes de pesticides figurant aux annexes 1, 2 ou 5 en consignant le type et la classe de la licence ou du permis d'utilisation de l'acheteur et le numéro de la licence ou du permis, en contravention à l'alinéa 118(1)(b); une accusation d'omission d'enregistrer chaque vente d'un pesticide figurant aux annexes 1, 2 ou 5 en consignant le nom du pesticide, le numéro d'enregistrement au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires, le numéro de l'annexe ou le volume unitaire ou la quantité, en contravention à l'alinéa 118(1) (c); et une accusation d'omission d'enregistrer le numéro et la date d'expiration du certificat de l'agriculteur agréé, en contravention à l'alinéa 118(5)(a).

Lakeside Grain & Feed Limited a reçu une amende de 30 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable en 30 jours.

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Environnement et énergie