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Infraction à la Loi sur la protection de l'environnement : Ian Herd condamné à une peine d'emprisonnement de 60 jours

Bulletin archivé

Infraction à la Loi sur la protection de l'environnement : Ian Herd condamné à une peine d'emprisonnement de 60 jours

BELLEVILLE - Le 9 septembre 2008, M. Ian Herd a été condamné à une peine d'emprisonnement de 60 jours pour ne pas avoir respecté une ordonnance exigeant l'élimination de tous les pneus empilés dans une décharge qu'il exploitait sans l'autorisation du ministère de l'Environnement.

M. Ian Herd était le propriétaire de la décharge en question, située au 441, chemin Craig, dans le canton de Tyendinaga, dans le comté de Hastings.

Le tribunal a appris que M. Herd exploitait la décharge sans l'autorisation du ministère. Le 31 août 2006, M. Herd a reçu signification d'une ordonnance exigeant qu'il élimine tous les pneus empilés sur le site dans un délai de 30 jours. Or, une inspection des lieux réalisée le 2 octobre 2006 a révélé qu'il n'avait pas obtempéré.

M. Herd a été mis en accusation à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

Le 9 septembre 2008, M. Herd a été condamné à une peine d'emprisonnement de 60 jours devant être purgée au cours d'une fin de semaine sur deux à compter du vendredi 12 septembre 2008. Toutes les amendes qui lui avaient été imposées ont été suspendues et une nouvelle ordonnance a été rendue en vertu de l'article 190 de la Loi sur la protection de l'environnement exigeant que tous les pneus soient éliminés de la décharge dans un délai de 180 jours. M. Herd a également été mis en liberté surveillée pour une période de deux ans à compter du 9 septembre 2008.

La juge de paix Loraine Watson a instruit l'affaire à la Cour de justice de l'Ontario, à Belleville (Ontario), et a infligé la peine le 9 septembre 2008.

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Environnement et énergie