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Infractions à la Loi sur la protection de l'environnement : M. William Lane condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois

Bulletin archivé

Infractions à la Loi sur la protection de l'environnement : M. William Lane condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois

LONDON - Le 11 septembre 2008, M. William Lane a été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois pour quatre infractions à la Loi sur la protection de l'environnement liées à l'exploitation d'une entreprise de pneus usagés, dont l'entreposage de déchets, l'exploitation d'un lieu d'élimination des déchets sans certificat d'autorisation et l'omission de se conformer à un arrêté du directeur exigeant l'élimination de pneus excédentaires. La peine d'emprisonnement de M. Lane est la plus longue jamais imposée au motif d'une infraction environnementale en Ontario.

L.T. Recycling Inc. exploitait une entreprise de pneus usagés au 21755 Springfield Road, à Melbourne (Ontario). M. William Lane est le propriétaire de la propriété et le directeur de l'entreprise.

Le tribunal a appris que, depuis plus de dix ans, le nombre de pneus empilés sur la propriété ne cessait d'augmenter. Or la propriété ne constituait pas un lieu d'élimination de pneus usagés autorisé et de nombreuses visites d'agents du ministère réalisées depuis 1992 ont confirmé que le site contrevenait aux exigences prévues par la loi.

M. Lane a été mis en accusation à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

M. Lane a été accusé de ne pas s'être conformé à un arrêté du directeur exigeant que le nombre de pneus entreposés soit réduit à 5 000, d'avoir exploité un lieu d'élimination des déchets sans certificat d'autorisation, d'avoir utilisé une propriété pour l'entreposage de déchets alors que cette activité ne s'inscrivait pas dans un système de gestion des déchets visé par un certificat d'autorisation, et d'avoir omis, en qualité de directeur d'entreprise, d'agir avec diligence raisonnable pour éviter que l'entreprise ne contrevienne à un arrêté du directeur.

Le 11 septembre 2008, le tribunal a émis une ordonnance à M. Lane lui interdisant de transporter, de déposer, d'entreposer ou de traiter des déchets désignés sur la propriété. L'ordonnance obligeait également M. Lane à mettre fin et à renoncer à travailler ou à s'engager dans quelque entreprise se consacrant, de près ou de loin, au recyclage de déchets désignés, notamment des pneus usagés, ou d'exploiter une telle entreprise.

Après avoir épuisé toutes ses procédures de conformité et d'application, le gouvernement a annoncé, en mars 2008, qu'il se chargerait du nettoyage du dépôt de pneus. Le nettoyage réglera le problème qui existe depuis longtemps concernant les pneus empilés sur la propriété et les risques que les écoulements d'eau contaminée posent à la collectivité voisine et à l'environnement de même que les risques à la santé publique liés au virus du Nil occidental, mis en lumière par l'Unité de santé de Middlesex-London.

Le juge de paix Robert Ponton a entendu la cause à London (Ontario) et a prononcé la sentence le 11 septembre 2008.

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Environnement et énergie