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Infractions au programme Air pur Ontario : Dynasty Auto Wholesale Inc. et Mohamad Reza Javadbin condamnés à 36 000 $ d'amende

Bulletin archivé

Infractions au programme Air pur Ontario : Dynasty Auto Wholesale Inc. et Mohamad Reza Javadbin condamnés à 36 000 $ d'amende

NEWMARKET - Le 16 septembre 2008, la société Dynasty Auto Wholesale Inc. a été condamnée à une amende de 28 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, et M. Mohamad Reza Javadbin, à une amende de 8 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, après avoir été déclarés coupables d'infractions au programme Air pur Ontario, ces infractions consistant entre autres à remettre de faux renseignements au ministère, à distribuer de faux certificats Air pur Ontario et à permettre que soit utilisé un véhicule automobile non conforme aux normes d'émission prescrites. Les amendes sont payables dans un délai de 90 jours.

Le tribunal a appris que Dynasty Auto Wholesale Inc. exploite à Toronto un commerce de véhicules automobiles d'occasion, qui n'est pas un centre Air pur Ontario autorisé, et que M. Mohamad Reza Javadbin est un directeur de la société. Or, Dynasty Auto Wholesale Inc. a vendu une Volkswagen 1999 qui ne respectait pas les normes d'émission. Au moment de céder les droits de propriété du véhicule à l'acheteur à un bureau du ministère des Transports, M. Javadbin a utilisé un faux certificat Air pur Ontario. Il a ensuite remis le faux certificat à l'acheteur.

Des accusations ont été portées contre Dynasty Auto Wholesale Inc. et Mohamad Reza Javadbin à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

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Environnement et énergie