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Le propriétaire d'une station-service condamné à une amende de 124 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Bulletin archivé

Le propriétaire d'une station-service condamné à une amende de 124 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

WHITBY - Le 18 septembre 2008, M. Khaled El-Masri et la société 1098431 Ontario Limited ont été déclarés coupables de 11 chefs d'accusation d'infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario relativement à l'exploitation d'une station d'épuration des eaux d'égout et ont été condamnés à une amende de 124 500 $.

La société 1098431 Ontario Limited possède et exploite une station-service située au 3005, autoroute 115/35, dans la municipalité de Clarington. M. El-Masri est un agent désigné de la société depuis 1999.

Le tribunal a appris que, le 16 juillet 2004, le ministère avait délivré un certificat d'autorisation à la société relativement à une nouvelle station d'épuration des eaux d'égout. Le 15 novembre 2006, une inspection menée par le ministère a révélé que l'usine d'épuration des eaux d'égout n'était pas conforme au certificat.

Les 11 chefs d'accusation avaient trait à diverses infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, en contravention aux dispositions du certificat. Au nombre de celles-ci figuraient l'omission de construire, d'installer et d'exploiter l'usine d'épuration des eaux d'égout conformément à la Loi, l'omission de prélever et d'analyser des échantillons d'effluents sur une base mensuelle, et l'omission de prélever et d'analyser des échantillons d'eau souterraine sur une base mensuelle.

Des accusations ont été portées contre M. El-Masri et la société 1098431 Ontario Limited à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

Le 18 septembre 2008, le tribunal a ordonné aux accusés de se conformer aux dispositions du certificat d'autorisation dans un délai de 90 jours à compter de la date du prononcé de l'ordonnance.

Le juge de paix Alfred Johnston a entendu la cause à la Cour de justice de l'Ontario, à Whitby (Ontario), et a prononcé la sentence le 18 septembre 2008.

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