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La ville d'Ottawa condamnée à une amende de 450 000 $ pour avoir rejeté des eaux d'égout dans la rivière des outaouais, en août 2006

Bulletin archivé

La ville d'Ottawa condamnée à une amende de 450 000 $ pour avoir rejeté des eaux d'égout dans la rivière des outaouais, en août 2006

OTTAWA -- Le 10 octobre 2008, la ville d'Ottawa a été condamnée à une amende de 450 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, pour deux infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario relativement à un rejet d'eaux d'égout dans la rivière des Outaouais, en août 2006. La Ville a plaidé coupable aux accusations le 11 septembre 2008 et un énoncé commun des faits a été présenté au tribunal le 3 octobre 2008.

Le tribunal a appris que la Ville était propriétaire d'égouts sanitaires et de réseaux de traitement des eaux d'égout dans la région géographique de la municipalité et qu'elle était responsable de l'exploitation et de l'entretien de ces installations. Le réseau de conduites d'égout d'Ottawa est équipé de plusieurs contrôleurs de débit. Ces contrôleurs ont pour but de protéger la santé publique et le réseau de conduites d'égout lorsque la quantité d'eaux d'égout circulant dans les tuyaux dépasse un certain seuil. Dans la plupart des cas, ce sont les lourdes pluies d'orage qui entraînent ce genre de dépassement. Dans de telles circonstances, les vannes des contrôleurs de débit des conduites d'égout unitaire dirigent les eaux d'égout et les eaux pluviales vers les tuyaux d'évacuation. C'est ce qu'on appelle une « évacuation du trop-plein des égouts unitaires ».

Entre le 1er et le 3 août 2006, Ottawa a reçu de très importantes averses, ce qui a déclenché plusieurs évacuations de trop-plein des égouts unitaires. Or, pendant cette période, la vanne du contrôleur de débit qui dirige les eaux d'égout unitaire près de la rue Keefer s'est coincée et, du 4 au 15 août 2006, des eaux d'égout ont continué à se déverser dans la rivière. Le Département de services et travaux publics de la Ville n'a pris connaissance du problème que le 15 août 2006 et, par conséquent, le rejet était illégal. On estime à 764 millions le nombre de litres d'eau d'égout illégalement déversés dans la rivière des Outaouais pendant cette période.

Dès le signalement du problème, la Ville est intervenue pour que la vanne soit réparée dans les plus brefs délais. Le Département de services et travaux publics de la Ville a informé le ministère du blocage de façon non officielle par téléphone le 23 avril 2007. Il a ensuite transmis un avis écrit officiel, daté du 16 mai 2007.

Des accusations ont été portées contre la Ville à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

La Ville a été inculpée d'avoir causé ou permis le rejet, entre le 4 et le 15 août 2006, d'eaux d'égout qui auraient pu dégrader la qualité des eaux, en contravention au paragraphe 30(1) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Elle a également été inculpée de ne pas avoir avisé le ministère, le 15 août 2006, que le rejet avait eu lieu, en contravention au paragraphe 30(2) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario.

La proposition quant à la peine a pris en considération d'autres incidents de rejet d'eaux d'égout survenus entre 1998 et 2008.

La juge de paix Louisette Girault a instruit l'affaire à la Cour de justice de l'Ontario, à Ottawa (Ontario), et a infligé la peine le 10 octobre 2008.

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