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L&J Farms Ltd. et Corey Yake condamnés à des amendes totalisant 80 000 $ après un déversement d'engrais liquide

Bulletin archivé

L&J Farms Ltd. et Corey Yake condamnés à des amendes totalisant 80 000 $ après un déversement d'engrais liquide

NEWMARKET - Le 29 septembre 2008, la société L&J Farms Ltd. et M. Corey Yake ont plaidé coupables à des accusations relativement à un déversement d'engrais liquide dans la rivière Little Rouge qui a causé la mortalité massive de poissons. Des amendes totalisant 80 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, leur ont été imposées.

L&J Farms Ltd. est une entreprise agricole de production végétale située à Whitchurch-Stouffville.

Le tribunal a appris que, le 7 mai 2007, M. Yake était au volant d'un camion-remorque appartenant à l'entreprise et qu'il transportait de l'engrais liquide aux champs, en vue de sa vaporisation. Lorsque le camion a tenté de négocier un virage entre l'autoroute 48 et la route Stouffville en direction ouest, sa citerne s'est rompue à une extrémité et son contenu s'est déversé sur les deux voies. M. Yake a alors garé le camion sur l'accotement puis a ouvert le couvercle de vidange de la citerne, ce qui a causé un important déversement d'engrais liquide dans un collecteur pluvial évacuant son contenu dans la rivière Little Rouge. Le déversement a provoqué la mortalité massive de poissons sur plusieurs kilomètres du tributaire de la rivière Little Rouge. Le ministère n'a pas été avisé du déversement.

Des accusations ont été portées contre L&J Farms Ltd. et M. Yake à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

L&J Farms Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir déversé de l'engrais à base de nitrate d'ammonium et d'urée dans un tributaire de la rivière Little Rouge et, ce faisant, de dégrader ses eaux, une infraction au sens du paragraphe 30(1) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. La société a été condamnée à une amende de 75 000 $. Pour sa part, M. Yake a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis d'aviser le ministère du déversement, en contravention à l'article 30(2) de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. M. Yake a été condamné à une amende de 5 000 $.

Le juge de paix Roberto Zito a instruit l'affaire à la Cour de justice de l'Ontario, à Newmarket (Ontario), et a infligé la peine le 29 septembre 2008.

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