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Déversements de biosolides : Terratec Environmental Ltd. reçoit des amendes s'élevant à 300 000 $

Bulletin archivé

Déversements de biosolides : Terratec Environmental Ltd. reçoit des amendes s'élevant à 300 000 $

HAMILTON, CAYUGA ET WELLAND - La société Terratec Environmental Ltd. a été condamnée à payer des amendes s'élevant à 300 000 $, plus la suramende destinée à l'indemnisation des victimes d'un acte criminel. Cela se rapporte à trois récentes décisions judiciaires reliées à des déversements de biosolides en 2006.

L'entreprise a reçu, le 24 novembre 2008, une amende de 100 000 $ pour avoir causé ou permis le rejet, dans un milieu naturel, à Hamilton, d'un polluant (des biosolides) qui a eu ou aurait pu avoir un effet nocif. Le 1er décembre 2008, elle a reçu une amende de 100 000 $ pour un déversement de biosolides à Cayuga, et une amende de 100 000 $ pour un déversement de biosolides à Welland. Les trois amendes ne comprennent pas la suramende imposée afin d'indemniser les victimes d'un acte criminel. La suramende représente 25 p. 100 du montant des amendes.

Terratec transporte des biosolides provenant de plusieurs stations d'épuration d'eaux d'égout de l'Ontario.

Le 24 août 2006, un camion, auquel Terratec avait sous-traité le transport de biosolides, se dirigeait vers le comté de Haldimand. Lorsque le camion roulait en direction sud sur l'autoroute Centennial Parkway, près de Hamilton, son conducteur a freiné soudainement, ce qui a fait déverser sur la chaussée entre 500 et 1 000 livres de biosolides. De nombreux automobilistes ont roulé sur les biosolides puants, et la route a dû être fermée plusieurs heures pendant les travaux de nettoyage.

En outre, le 24 août 2006, un autre camion auquel Terratec avait sous-traité le transport de biosolides roulait en direction sud sur Haldimand Road 53, près de Cayuga, lorsque son conducteur a freiné soudainement, ce qui a fait déverser sur la chaussée entre 500 et 1 000 livres de biosolides. Quelques minutes plus tard, une conductrice, qui circulait en direction nord sur cette route, a perdu la maîtrise de son véhicule quand celui-ci est entré dans la zone où les biosolides avaient été déversés.

Le 11 septembre 2006, un camion qui appartenait à Terratec circulait en direction sud sur Moyer Road, à Welland, quand son conducteur a freiné soudainement, ce qui a fait déverser sur la chaussée entre une et trois tonnes de biosolides. Les personnes qui habitent près du lieu du déversement ont dû quitter leur maison durant deux jours, à cause des odeurs que dégageaient les biosolides déversés.

L'entreprise a été mise en accusation après des enquêtes menées par la Direction des enquêtes et de l'application des lois (ministère de l'Environnement).

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Sujets

Environnement et énergie