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Loi sur la protection du lac Simcoe

Document d'information archivé

Loi sur la protection du lac Simcoe

Quatre décennies d'études scientifiques nous montrent que les activités humaines ont porté atteinte à la santé de l'écosystème du bassin versant du lac Simcoe. Le Comité consultatif scientifique du lac Simcoe recommande que l'Ontario agisse immédiatement pour protéger le lac, sinon l'impact des activités actuelles, de la croissance future et des autres éléments importants de perturbation, notamment le changement climatique et les nouvelles espèces envahissantes, nuiront à la santé du lac.

LOI SUR LA PROTECTION DU LAC SIMCOE

La Loi sur la protection du lac Simcoe, adoptée par l'Assemblée législative de l'Ontario, établit un cadre de protection du lac en :

  • Exigeant de la province de créer le plan de protection du lac Simcoe
  • Établissant les objectifs du plan
  • Déterminant la portée du plan et les mécanismes de son application
  • Créant un comité scientifique et un comité des intervenants pour appuyer la mise en œuvre du plan
  • Permettant à la province de réglementer les activités dans les régions du rivage et autres zones critiques du bassin versant pour protéger la qualité de l'eau
  • Encourageant un aménagement et des pratiques environnementaux viables en matière d'utilisation des terres
  • Permettant à la province d'obliger les municipalités à adopter des règlements pour contrôler la transformation des lieux, le prélèvement de la terre végétale, l'abattage des arbres, l'utilisation des engrais de gazon et les déchets des animaux familiers.

Les renseignements concernant la nouvelle loi sont affichés sur le Registre environnemental. Le numéro du Registre est 010-3753.

ÉLABORATION DU PLAN DE PROTECTION DU LAC SIMCOE

Le plan établirait les priorités et cibles pour tenter d'écarter les menaces clés à la santé de l'écosystème du bassin versant du lac Simcoe en se fondant sur les conclusions scientifiques. Ces menaces comprennent notamment :

  • le déversement excessif dans le lac de phosphore et autres polluants;
  • le changement climatique;
  • les espèces envahissantes;
  • la perte et la fragmentation des réserves et habitats naturels;
  • les changements au cycle hydrologique;
  • l'utilisation humaine des ressources.

Le plan de protection du lac Simcoe utiliserait une combinaison de mesures obligatoires et facultatives pour atteindre les objectifs fixés. Il intégrerait les cadres actuels de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire de l'Ontario et tablerait sur eux. Une telle initiative fournira une protection au lac dans les domaines les plus urgents sans chevauchement avec les mesures de protection actuelles.

Le Comité consultatif scientifique du lac Simcoe, le Comité consultatif des intervenants pour la protection du lac Simcoe et les collectivités autochtones participeront à ce processus à mesure que le gouvernement élabore le plan de protection à long terme.

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Sujets

Environnement et énergie