Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Quatre mois de prison pour un dénommé James Sinclair et des amendes s'élevant à 659 000 $ pour James Sinclair, Thermosets Limited et Demolition and recycling inc.

Bulletin archivé

Quatre mois de prison pour un dénommé James Sinclair et des amendes s'élevant à 659 000 $ pour James Sinclair, Thermosets Limited et Demolition and recycling inc.

BELLEVILLE - James Sinclair, Thermosets Limited et Demolition and Recycling Inc. ont été condamnés à payer des amendes s'élevant à 659 000 $, plus la suramende destinée à l'indemnisation des victimes d'un acte criminel. Ils avaient enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. En outre, James Sinclair a reçu une peine de prison de quatre mois. Les sentences ont été prononcées le 2 décembre 2008.

La cour a appris que les sociétés Thermosets Limited et Demolition and Recycling Inc. sont établies à Belleville, au 621, rue Dundas Est. James Sinclair est président et seul directeur des deux entreprises.

Le terrain de la rue Dundas est aussi le lieu de l'ancienne usine Bakelite qui produisait des résines et du formaldéhyde. Ces activités ont cessé à cet endroit en 1992.

Après des enquêtes menées par la Direction des enquêtes et de l'application des lois (ministère de l'Environnement), les défendeurs ont été reconnus coupables, le 14 février 2008, de diverses infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Les infractions sont reliées à des travaux d'excavation et à des rejets de polluants, dont ceux de sédiments contaminés par des BPC, qui ont eu lieu sur le terrain de la rue Dundas. En outre, les parties reconnues coupables n'avaient pas observé des ordonnances qui avaient été prises, en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, pour que le terrain soit remis en état et débarrassé des sédiments qui y avaient été déposés.

James Sinclair a reçu une amende de 71 000 $, Thermosets Limited, une amende de 291 500 $ et Demolition and Recycling Inc., une amende de 296 500 $. Les amendes ne comprennent pas la suramende imposée afin d'indemniser les victimes d'un acte criminel. James Sinclair a également écopé d'une peine de prison de quatre mois. Les sentences ont été prononcées le 2 décembre 2008.

Monsieur le juge de paix Doran a instruit l'affaire à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Belleville, en Ontario, et prononcé les sentences le 2 décembre 2008.

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Environnement et énergie