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Plan provisoire de protection du lac Simcoe

Document d'information archivé

Plan provisoire de protection du lac Simcoe

La Loi sur la protection du lac Simcoe et la version provisoire du Plan de protection du lac Simcoe montent la barre de la protection environnementale des bassins versants comme cela ne s'est jamais fait auparavant en Ontario.

Faisant fond sur l'approche de protection des bassins versants de l'Ontario que préconise la Loi sur l'eau saine, la nouvelle loi exige ainsi que la province mette sur pied un plan de protection pour le lac et les régions voisines. Le plan de protection provisoire du lac Simcoe est le plus vaste plan réglementé de gestion d'un bassin versant au Canada. Il s'articule autour des conseils fournis par le Comité consultatif scientifique du lac Simcoe, par le Comité consultatif des intervenants pour la protection du lac ainsi que par les Ontariens et Ontariennes qui vivent et travaillent à proximité du lac.

Les politiques provisoires proposées ont pour but de réaliser les objectifs énoncés dans la Loi, soit de relancer la pêche au poisson d'eau froide et de protéger la santé écologique du lac. Les mesures de protection seront appliquées uniformément à l'ensemble du bassin versant, qui recoupe 23 municipalités.

Le plan provisoire adopte une approche scientifique orientée vers l'écosystème qui tient compte des effets cumulatifs. Elle reconnaît qu'un environnement sain est essentiel à des collectivités saines et à une économie saine.

Le plan provisoire est préventif et adaptatif. Il privilégie une approche préventive à l'égard de l'environnement lorsqu'il existe une incertitude autour des risques environnementaux. Il évoluera et s'améliorera au rythme des découvertes scientifiques, de la modification de l'état du lac et de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du plan.

Le plan provisoire est le premier du genre, et ce, pour plusieurs raisons :

  • Il exigera l'élaboration d'une stratégie exhaustive de gestion du phosphore en fonction d'une charge de phosphore prescrite à long terme de 44 tonnes par année, ce qui est considérablement inférieur à la charge actuelle et ce qui assurera la santé des communautés de poissons d'eau froide.
  • Il exigera des municipalités qu'elles préparent des plans directeurs de gestion des eaux pluviales, ces dernières contribuant substantiellement au déversement de polluants dans le lac.
  • Il exigera l'élaboration d'une vaste stratégie d'adaptation au changement climatique. Cette stratégie jouera un rôle clé dans la capacité du bassin versant à s'adapter naturellement aux changements climatiques entrevus.
  • Il interdira l'importation d'appâts vivants, mesure importante dans la prévention de l'introduction d'espèces envahissantes et dans le rétablissement de la santé écologique du lac.
  • Il protègera les rives de lac Simcoe et le patrimoine naturel du bassin versant en limitant l'exploitation et l'aménagement de formations naturelles et hydrologiques. En outre, il définit des zones de protection du rivage :
    • 100 mètres pour les zones du rivage non aménagées;
    • de 30 à 120 mètres pour les zones du rivage bâties;
    • 30 mètres pour les zones de peuplement, dans la mesure du possible.

Les politiques prévues par le plan ne s'appliqueront pas aux propositions d'aménagement qui ont en grande partie été approuvées, telles que celles entérinées par la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

Le plan provisoire intègre et enrichit les cadres actuels de protection environnementale et de planification du territoire de l'Ontario, ce qui assurera la protection du lac dans les domaines les plus urgents tout en évitant le chevauchement avec les mesures de protection actuelles.

Le plan provisoire prévoit aussi l'obtention assidue de conseils scientifiques sur la santé écologique du lac Simcoe, sur les politiques, programmes et règlement en chantier et sur les nouvelles politiques souhaitables.

Le plan provisoire mise sur les rôles réglementaire et d'intendance des collectivités, organisations, entreprises, propriétaires et membres du public ainsi que sur leur mobilisation en ce qui concerne la mise en œuvre et la révision du plan.

Les membres du public ont jusqu'au 16 mars 2009 pour se prononcer sur le plan provisoire. Pour consulter le plan et formuler des commentaires, visitez le site www.ontario.ca/lakesimcoe ou le Registre environnemental, à www.ontario.ca/environmentalregistry (numéro d'enregistrement 010-4636).

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Sujets

Environnement et énergie