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Feuille de renseignements: Le projet de loi sur la réduction des substances toxiques

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Feuille de renseignements: Le projet de loi sur la réduction des substances toxiques

Le projet de loi 167, soit le projet de loi sur la réduction des substances toxiques, déposé aujourd'hui à l'Assemblée législative de l'Ontario se trouve au cœur de la stratégie de réduction des substances toxiques de l'Ontario.

La stratégie de réduction des substances toxiques représente une approche équilibrée pour protéger la santé humaine et l'environnement et améliorer notre qualité de vie tout en appuyant la transformation des entreprises en Ontario vers une économie verte. La stratégie comprend un soutien financier et technique à l'industrie, en portant une attention particulière aux petites entreprises et en informant la population ontarienne des substances toxiques.  

La stratégie fait suite à l'engagement pris par le gouvernement de l'Ontario de déposer une nouvelle loi sur la réduction des substances toxiques pour faire diminuer la pollution et protéger la population ontarienne contre les substances toxiques chimiques dans l'air, l'eau, le sol et les produits de consommation.  

L'Ontario explore aussi des possibilités de collaborer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et Action cancer Ontario pour mener des recherches sur les incidences sur la santé des substances toxiques environnementales dans certaines régions bien précises de la province.

La stratégie de l'Ontario est basée sur les recommandations du Comité scientifique de réduction des substances toxiques et des consultations avec le secteur commercial, le secteur industriel, les organismes environnementaux et ceux de la santé, y compris Action cancer Ontario et l'Ontario Medical Association. La stratégie supplée à la vision traditionnelle de la gestion des rejets chimiques, qui gravite autour des points de rejet. En effet, elle mise sur la réduction de l'emploi des substances toxiques à la source, dans les procédés industriels.

Le projet de loi sur la réduction des substances toxiques

Le projet de loi établit un cadre pour des mesures de réduction des substances toxiques par les installations. Le texte de loi exige que les installations assurent le suivi et la quantification des substances toxiques qu'elles utilisent et créent pour élaborer des plans de réduction des substances toxiques et présenter des rapports au gouvernement. Cette information serait mise à la disposition du public tout en respectant le caractère confidentiel des entreprises.  

La planification de la réduction des substances toxiques est une approche qui a fait ses preuves pour réduire l'utilisation des substances toxiques tout en permettant aux entreprises de déterminer les efficacités opérationnelles, les économies de coûts et les possibilités d'améliorer leur avantage concurrentiel dans les marchés qui demandent sans cesse des produits de plus en plus verts.

Le projet de loi permettrait au gouvernement de l'Ontario de recueillir l'information auprès des installations sur des substances préoccupantes qui sont des substances potentiellement nocives à la santé humaine et à l'environnement et au sujet desquelles peu de données sont actuellement disponibles.   

Le projet de loi comprend aussi un pouvoir d'établir des règlements pour interdire ou réglementer la fabrication, la vente ou la distribution d'une substance toxique ou de produits de consommation qui contiennent la substance et d'exiger du fabricant, du vendeur ou du distributeur de fournir un avis au public.

Dans un premier temps, l'Ontario continuerait de collaborer avec le gouvernement fédéral pour promouvoir l'utilisation des pouvoirs fédéraux existants portant sur les substances toxiques dans les produits de consommation qui peuvent être nocives aux Ontariens et Ontariennes. Ces nouveaux pouvoirs conférés au ministère lui permettraient de prendre des mesures pour protéger la population ontarienne. Par ailleurs, ces pouvoirs imposeraient une obligation de consulter les intervenants et les membres du public préalablement à l'élaboration de quelque règlement que ce soit.

Les détails seraient indiqués dans les règlements, y compris une liste des substances toxiques, des substances préoccupantes et des installations qui seront couvertes ainsi que des délais de planification et de présentation des rapports. L'élaboration des règlements comporterait des consultations avec les intervenants et le public. (Pour de plus amples détails, veuillez consulter le document d'information portant sur les consultations planifiées et les étapes suivantes.)

Informer la population ontarienne

L'un des objectifs clés du projet de loi est d'informer la population ontarienne des substances toxiques. Le projet de loi exige que les installations divulguent l'information sur les substances toxiques qu'elles utilisent et créent, qu'elles préparent des sommaires de leurs plans pour réduire des substances toxiques et qu'elles indiquent les progrès réalisés dans le cadre de ces plans.   

Le gouvernement de l'Ontario a l'intention d'établir un système électronique de présentation des rapports et un site Web qui permettrait à la population ontarienne de surveiller l'utilisation des substances toxiques et leur rejet dans leurs collectivités ainsi que les mesures prises par les installations pour réduire les substances toxiques. Le gouvernement envisage également de fournir à la population ontarienne les renseignements nécessaires pour prendre des choix éclairés et appuyer la tendance nationale du marché vers des produits plus verts.

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