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Feuille de renseignements: Soutien de l'industrie et de l'économie verte

Document d'information archivé

Feuille de renseignements: Soutien de l'industrie et de l'économie verte

La stratégie de réduction des substances toxiques de l'Ontario vise à positionner les installations de l'Ontario de manière à profiter des occasions offertes par l'économie verte.

Avantages économiques de la planification de la réduction des substances toxiques

Le projet de loi 167, soit le projet de loi sur la réduction des toxiques, exige que les installations procèdent à une planification de la réduction des substances toxiques, une activité qui pourrait aider à identifier des économies de coûts et renforcer la compétitivité.

La planification de la réduction des substances toxiques permet aux installations d'identifier les éventuelles efficacités opérationnelles, les économies reliées aux coûts inférieurs de conformité aux règlements environnementaux en vigueur, une responsabilité réduite, une baisse des frais d'assurance et une amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs. La réduction des substances toxiques devrait améliorer les avantages concurrentiels par une capacité renforcée de répondre à une demande plus grande des produits verts et de participer aux chaînes d'approvisionnement mondiales des marchés internationaux qui imposent des contrôles stricts sur les produits importés.  

Soutien à l'industrie

Si le projet de loi sur la  réduction des toxiques est adopté, l'Ontario a l'intention d'aider les installations qui sont couvertes par la loi par un engagement financier de 24 millions de dollars sur trois ans. Ce financement aidera les installations à répondre aux nouvelles exigences du projet de loi et à prendre de nouvelles mesures pour réduire l'utilisation des substances toxiques dans leurs opérations. Les programmes suivants sont envisagés :  

  • Des subventions aux petites entreprises pour compenser les frais relatifs à la première étape de quantification et de planification des substances toxiques et renforcer la capacité de réduction des substances toxiques.
  • Des subventions accordées aux installations réglementées pour qu'elles prennent des mesures préliminaires afin de réduire les substances toxiques.
  • La prestation d'une aide technique spécifique à certains sites par des experts en matière de réduction des substances toxiques qui peuvent aider les installations à préparer et mettre en œuvre des plans de réduction des substances toxiques.
  • La formation et l'agrément des planificateurs en matière de réduction des substances toxiques qui peuvent aider les installations à préparer leurs plans et à obtenir l'agrément de leurs plans conformément aux exigences du projet de loi.
 
Innovation

Pour appuyer davantage l'industrie et l'aider à passer à une économie verte, le gouvernement a l'intention de soutenir l'innovation dans le domaine de la chimie verte et l'ingénierie verte.

Les innovations dans le domaine de la chimie et de l'ingénierie vertes sont d'une importance critique pour la mise au point de nouvelles technologies afin de réduire le besoin de substances toxiques et aider l'industrie à trouver des solutions de rechange plus sûres. Le gouvernement compte établir des tables rondes pour l'industrie dans le but de déterminer les priorités dans la recherche entreprise par l'industrie, de créer des chaires universitaires pour aider à examiner les obstacles à la commercialisation et perfectionner davantage la capacité professionnelle dans le domaine.

Autre soutien de l'économie verte

  • Pour soutenir davantage les entreprises et l'industrie de l'Ontario, la province réduira de 25 % la réglementation à laquelle font face les entreprises et l'industrie au cours des deux prochaines années pour aider les entreprises existantes à maintenir leur rentabilité et attirer de nouvelles sociétés à venir s'établir dans la province.
  • Grâce au projet de loi sur l'énergie verte, l'Ontario attirera de nouveaux investissements dans le secteur de la fabrication pour créer des sources d'énergie propres et renouvelables, accélérer les processus d'approbation des projets d'énergie verte et créer près de 50 000 emplois projetés au cours des trois premières années.
  • Dans son budget de 2009, l'Ontario a annoncé des projets pour appuyer l'économie verte émergente, comme l'investissement de 250 millions de dollars dans le Fonds de développement des technologies émergentes et un investissement de 5 millions de dollars dans la Stratégie de développement des compétences pour les emplois verts.

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