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Feuille de renseignements: Plafonnement et échange des droits d'émission - initiation

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Feuille de renseignements: Plafonnement et échange des droits d'émission - initiation

Le plafonnement

Le système de plafonnement et d'échange des droits d'émission est une forme de règlement du marché appliqué aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Il exige de l'industrie de réduire les émissions de GES, mais il offre des incitatifs financiers qui contribuent à supporter le coût de cette réduction.

Un règlement établit un « plafonnement », soit une limite sur les émissions de GES pour le territoire, c'est-à-dire l'Ontario dans notre cas. Le plafonnement détermine la quantité maximale de GES qu'on peut émettre, laquelle est ensuite transcrite en quotas. Le gouvernement distribue ces quotas aux compagnies (les émetteurs). Les compagnies doivent faire correspondre leurs émissions à leur allocation de quotas. Avec le temps, le plafonnement d'ensemble est abaissé, d'où des réductions des GES.

Ce processus est suivi dans tout territoire de compétence qui utilise un système de plafonnement et d'échange. L'Union européenne se sert déjà de ce système, les États-Unis se sont engagés à l'égard de cette approche et les économies en voie de développement (p. ex., la Chine et l'Inde) s'y intéressent.    


L'échange

Une compagnie qui fait partie d'un secteur soumis à un plafonnement doit déclarer ses émissions totales suivant les méthodes prescrites. Si les émissions effectives de la compagnie sont égales aux quotas alloués, l'émetteur se conforme à la politique et n'a rien à faire.

Si les émissions effectives sont inférieures aux quotas alloués, la compagnie dispose de inutilisés ou surnuméraires qu'elle peut vendre ou économiser aux fins d'utilisation ultérieure. En créant et en vendant les quotas surnuméraires, on peut subventionner le coût de l'« écologisation ».  

Si les émissions effectives sont supérieures aux quotas alloués, la compagnie doit acheter des quotas (à d'autres compagnies) ou des compensations (voir ci-dessous). Sinon, la compagnie s'expose à des pénalités imposées par l'organisme de réglementation.  

Les quotas surnuméraires sont échangées et leur prix est établi suivant les lois de l'offre et de la demande. À mesure que le gouvernement abaisse peu à peu le plafonnement des émissions, on distribue moins de quotas. Il en résulte une demande  qui accroît la valeur ou le prix des quotas. Avec le temps, les industries qui utilisent une ancienne technologie émettant beaucoup de carbone trouveront que pour réduire leurs besoins en quotas il leur sera plus économique d'adopter une nouvelle technologie à faible émission de carbone.


Le coût

Le système de plafonnement et d'échange ne tire pas les pollueurs d'affaire. Il leur donne des incitatifs financiers pour abaisser les émissions au-dessous de leur plafonnement. Ainsi, les compagnies constatent qu'elles ont intérêt à réduire les émissions et à adopter une approche qui réduise les émissions (c'est-à-dire à pratiquer l'écologie).

Voici le processus :

On attribue aux compagnies des quotas et ce, à titre gracieux ou aux enchères ou suivant une combinaison de modalités. Ces compagnies doivent faire correspondre leurs émissions à ces quotas. Elles peuvent investir dans la technologie pour réduire leurs émissions et leurs besoins en quotas, acheter des quotas inutilisés à d'autres compagnies ou acheter des compensations. Elles peuvent même combiner toutes les trois méthodes. Quel que soit leur choix, elles paient.

Dans certains cas, il faudra un remaniement technologique complet pour réduire les GES. Les coûts de la technologie peuvent être élevés.  

Certaines compagnies adopteront peu à peu la nouvelle technologie pour que les coûts restent abordables. D'autres jugeront peut-être plus économique d'acheter des quotas ou des compensations jusqu'à ce qu'elles apportent les changements technologiques nécessaires. Mais, à la longue, au fur et à mesure que les quotas ou les compensations se raréfieront ou coûteront plus cher, les compagnies trouveront plus économique d'acheter une technologie à faibles émissions de carbone.


Le besoin

Le besoin de disposer d'une technologie nouvelle et meilleure est un des éléments qui stimulent une économie verte émergente. Non seulement les plafonnements et échanges réduiront les émissions de GES, mais aussi ils encourageront les investissements à plus long terme dans la nouvelle technologie. Il s'ensuivra de nouvelles entreprises et des emplois connexes.   


Autres éléments

Compensations

Le système de plafonnement et d'échange crée aussi un incitatif économique pour les « compensations de carbone », qui peuvent servir à se conformer au système d'échange des droits d'émissions de carbone.

Les compensations sont des projets qui réduisent ou enlèvent les GES et qui sont exécutés par des industries non réglementées. Il pourrait s'agir d'un projet de plantation d'arbres (les arbres captent naturellement le gaz carbonique) ou d'une autre activité qui réduit les GES.

On peut vendre les compensations pour que les émetteurs puissent s'acquitter de leurs obligations de conformité. D'ordinaire, les projets de compensation sont entrepris, notamment, par des groupes, des compagnies et des associations environnementales. Pour être admissibles comme projets de compensation, les projets doivent répondre aux critères spécifiés par l'organisme de réglementation.  

Compensations dans les régions agricoles

Les agriculteurs et d'autres propriétaires fonciers des zones rurales peuvent concevoir des projets de compensation, en changeant certaines de leurs pratiques, comme celle qui consiste à cultiver leurs terres. (Travailler et labourer ouvrent la terre végétale, qui libère alors du gaz carbonique, gaz à effet de serre). Un autre projet de compensation pourrait consister à gérer le fumier à la ferme.   

Compensations dans le Nord

L'Ontario travaille avec ses partenaires de la foresterie pour concevoir, appliquer et vérifier plusieurs mesures de compensation en matière de carbone. La plantation d'arbres est un type de projet pertinent, car les arbres servent de « puits » qui absorbent le carbone.  


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