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Le gouvernement de l'Ontario propose de nouvelles règles pour l'exploitation d'énergies vertes

Communiqué archivé

Le gouvernement de l'Ontario propose de nouvelles règles pour l'exploitation d'énergies vertes

Le gouvernement McGuinty invite le public à communiquer ses points de vue

Le gouvernement provincial propose d'établir un procédé d'approbation « à guichet unique » et des règles normalisées pour les projets d'exploitation d'énergies renouvelables.

Le gouvernement désire savoir ce que le public pense des conditions d'approbation des projets d'exploitation d'énergies renouvelables, notamment des marges de retrait relatives aux projets d'exploitation de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire, de l'énergie hydraulique, des biogaz et de la biomasse. Les conditions approfondissent et renforcent les dispositions des règlements en vigueur qui portent sur la protection de la santé et de l'environnement.

Les conditions d'approbation proposées pour les projets d'exploitation d'énergies renouvelables comprennent les suivantes :

  • Les éoliennes devraient être situées à au moins 550 mètres de l'habitation la plus près, et cette marge de retrait minimale augmenterait proportionnellement au nombre d'éoliennes et au bruit que celles-ci produisent. Il est aussi proposé que les éoliennes soient installées en retrait des routes et des limites des terrains, et qu'il y ait une surveillance continue du bruit et des vibrations de basse fréquence, et une atténuation de ceux-ci si cela s'avère nécessaire.
  • Les caractéristiques du patrimoine naturel, p. ex., les zones humides et les habitats fauniques d'importance, seraient protégées par une marge de retrait de 120 mètres et une dispense ne serait accordée aux projets d'aménagement que si une étude démontrait la faisabilité de l'atténuation de toute répercussion négative éventuelle.
En juin, le gouvernement provincial organisera des réunions d'information dans six localités de l'Ontario dans le but de recueillir les points de vue du public. Pour savoir quand et où se dérouleront les réunions, visitez le site web du ministère de l'Environnement. Les Ontariennes et Ontariens peuvent également communiquer leurs points de vue sur les propositions du ministère de l'Environnement et du ministère des Richesses naturelles par l'entremise du Registre environnemental, et ce, jusqu'au 24 juillet.

Faits en bref

  • Les nouvelles règles aideraient à concrétiser la Loi de 2009 sur l'énergie verte. Cela s'inscrit dans le plan que le gouvernement de l'Ontario met en oeuvre pour créer des emplois verts et faire croître l'économie ontarienne. Cela va aussi aider à lutter contre le changement climatique.
  • L'exploitation d'énergies renouvelables aidera le gouvernement à concrétiser l'engagement qu'il a pris d'éliminer progressivement l'exploitation des centrales thermiques alimentées au charbon d'ici à 2014, soit la plus importante mesure prise au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'élimination de l'électricité produite au charbon préviendra le rejet dans l'atmosphère d'une quantité de gaz à effet de serre allant jusqu'à 30 millions de tonnes.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« J'encourage les Ontariennes et Ontariens à dire ce qu'ils pensent du procédé d'approbation proposé pour les projets d'exploitation d'énergies renouvelables. Nous voulons que l'Ontario ait une abondance de sources d'énergie verte conformes aux normes de protection de la santé de la population et de l'environnement. »

John Gerretsen

ministre de l'Environnement

« Les règles proposées garantiront le maintien de normes de sûreté et environnementales rigoureuses tout en clarifiant le procédé d'approbation des projets d'exploitation d'énergies renouvelables. L'exploitation de nouvelles sources d'énergies renouvelables joue un rôle critique dans la lutte contre les effets du changement climatique. »

Donna Cansfield

ministre des Richesses naturelles

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