Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Plafonnement et échange des droits d'émission : l'Ontario passe à la prochaine étape

Communiqué archivé

Plafonnement et échange des droits d'émission : l'Ontario passe à la prochaine étape

Le gouvernement McGuinty établit les règles de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Les installations industrielles dont la production annuelle de gaz à effet de serre (GES) atteint les 25 000 tonnes seront bientôt tenues de déclarer les données sur leurs émissions de GES au gouvernement et au public.

En effet, un nouveau règlement sur la déclaration, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010,  précise qui doit faire des déclarations, les données qui doivent être déclarées ainsi que la façon et le moment de présenter les rapports. Il s'agit d'une première étape fondamentale pour la mise en œuvre d'un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission en Ontario.

Le gouvernement prévoit qu'entre 200 et 300 installations seront touchées. Ces installations devront commencer à déclarer leurs émissions de 2010 en 2011.  

Le plafonnement et l'échange des droits d'émission est un mécanisme essentiel aux efforts de lutte contre le changement climatique que déploient l'Ontario et d'autres administrations. Il mise sur les forces du marché pour aider l'industrie à réduire ses émissions de GES tout en stimulant l'innovation technologique et la création d'emplois.

L'Ontario a pris les devants en travaillant à l'unisson avec d'autres administrations nord-américaines pour élaborer un système commun de plafonnement et d'échange des droits d'émission. Cette démarche coopérative contribuera à protéger les entreprises et l'économie de la province.

Faits en bref

Ressources additionnelles

Citations

« L'Ontario dispose d'un plan d'action énergique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour freiner le changement climatique. Le régime de plafonnement et d'échange nous aidera indubitablement à atteindre les objectifs énoncés dans notre plan d'action, à maintenir la compétitivité de nos industries, à réduire nos émissions de carbone à un coût moindre et à tirer parti des occasions d'affaires que créera la nouvelle économie verte. »

John Gerretsen

ministre de l'Environnement

Partager

Sujets

Affaires et économie Environnement et énergie Domicile et communauté Travail et emploi