Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Modernisation des processus d'autorisation environnementale

Communiqué archivé

Modernisation des processus d'autorisation environnementale

Le gouvernement McGuinty souhaite consulter le public sur l'orientation proposée

Le gouvernement de l'Ontario souhaite faciliter la tâche des entreprises lorsqu'il s'agit de demander et d'obtenir des autorisations environnementales tout en renforçant la protection de l'environnement.

Il invite donc les membres du public à présenter leurs points de vue sur un modèle proposé, d'ici au 16 avril 2010.

Le nouveau modèle serait graduellement mis en œuvre au cours des deux prochaines années et concentrerait les ressources sur les activités qui présentent le plus de risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Les changements envisagés, énoncés dans cet avis affiché au Registre environnemental, comprennent les suivants :

  • Amélioration et simplification du processus de demande,
  • Création d'un nouveau registre environnemental électronique pour améliorer la transparence,
  • Accent accru sur les entreprises ou installations dont l'observation des règlements laisse à désirer,
  • Amélioration des normes de protection de l'environnement et de l'observation des règlements.

Appelée « méthode axée sur le risque », la proposition tient compte du fait que les demandes d'autorisation ne nécessitent pas toutes un même degré d'examen. Le gouvernement songe donc utiliser une méthode qui simplifierait l'autorisation des activités à faible risque et qui concentrerait les ressources et les efforts sur les activités qui présentent le plus haut risque pour l'environnement et la santé de la population.

La modernisation des processus d'autorisation fait partie intégrante de l'initiative gouvernementale L'Ontario propice aux affaires, qui vise à créer des services plus rapides et plus intelligents, du gouvernement aux entreprises, tout en protégeant l'intérêt public.

Faits en bref

  • La méthode axée sur le risque concorde avec ce que font d'autres territoires, dont la Californie et l'Oklahoma.
  • Une table ronde d'experts issus d'organismes de protection de l'environnement et du milieu des affaires livrera également des points de vue sur divers aspects liés à l'élaboration et à la mise en oeuvre du nouveau processus.
  • Le gouvernement de l'Ontario reçoit chaque année plus de 6 000 demandes de certificat d'autorisation. Les certificats permettent de s'assurer que les installations de la province respectent les lois environnementales.
  • En septembre 2009, l'Ontario avait traité environ 1 700 demandes de certificat d'autorisation en attente.

Ressources additionnelles

Citations

« Il s'agit d'une première étape dans l'élaboration d'un système d'autorisations moderne digne du 21e siècle. Nous devons continuer à renforcer la protection de l'environnement en Ontario tout en améliorant la prestation de services aux entreprises. Il nous tarde de collaborer avec les intervenants et avec les membres du public à l'élaboration d'un système d'autorisations compatible avec ces deux objectifs. »

John Gerretsen

ministre de l'Environnement

« Pollution Probe souscrit à la nécessité de rationaliser l'autorisation des activités industrielles. Une approche fondée sur le risque relatif permettrait d'aligner le processus sur les besoins changeants du marché tout en continuant à protéger l'environnement. Le défi est de taille et Pollution Probe se réjouit d'avance d'y participer. »

Richard Laszlo

chef du Programme de l'énergie de Pollution Probe

« Nous sommes ravis de constater que le gouvernement de l'Ontario a entendu notre appel à l'action et qu'il s'est engagé à élaborer des processus d'autorisation environnementale plus efficaces pour les entreprises et qui continuent à protéger l'environnement. »

Ian Howcroft

vice-président de la Division de l'Ontario de Manufacturiers et Exportateurs du Canada

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  • David Mullock

    Bureau du ministre

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