Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des groupes locaux invités à demander du financement provenant des pénalités environnementales

Bulletin archivé

Des groupes locaux invités à demander du financement provenant des pénalités environnementales

Les groupes admissibles sont invités à demander du financement pour des projets de dépollution, de remise en état, de recherche ou de sensibilisation du public dans un des huit bassins versants où ont été commises des infractions aux règlements environnementaux. 

Le Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC) est constitué des recettes provenant des pénalités imposées aux entreprises qui ont contrevenu aux exigences réglementaires, comme le prévoit la loi provinciale dite « du pollueur-payeur ».

Plusieurs types de projets sont admissibles au financement. Par exemple, certains anciens bénéficiaires ont employé les fonds pour réaliser de la recherche, surveiller et restaurer des habitats, assainir des cours d'eau et planter des arbres et des arbustes. Tous ces projets contribueront à la remise en état des bassins versants de l'Ontario.

La date limite pour présenter une demande de financement est le 28 juin 2010, 17 h.

Faits en bref

  • Les groupes admissibles au financement sont ceux qui oeuvrent à l'appui des bassins versants suivants : ruisseau Big, rivière Credit - ruisseau Sixteen Mile, Goulais, Grand inférieure, Onaping, Michipicoten-Magpie, Penetangore et Whitefish.
  • Les groupes admis à présenter une demande sont les suivants : collectivités ou organismes autochtones, établissements d'enseignement, offices de protection de la nature, municipalités, organismes sans but lucratif constitués en personne morale et groupes communautaires constitués en personne morale.

Ressources additionnelles

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