Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

La Province intervient en matière d'éco-droits

Communiqué archivé

La Province intervient en matière d'éco-droits

Le gouvernement McGuinty s'est engagé à écarter de l'environnement les déchets dangereux ménagers

Les éco-droits sur les produits de consommation entrés en vigueur le 1er juillet ont maintenant été éliminés, le gouvernement McGuinty ayant pris aujourd'hui des mesures à cet effet. Le programme de dépôt orange subsistera, mais les consommateurs n'auront pas à payer les droits que les détaillants ajoutaient aux factures.

Les dépôts de collecte municipaux et les emplacements de dépôt orange continueront d'accepter ces matières dangereuses ménagères pour une élimination appropriée.

Le 1er juillet, Stewardship Ontario a étendu la portée du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (dépôt orange), en y ajoutant des déchets comme les produits de nettoyage ménager, les médicaments non utilisés achetés sur ordonnance et les ampoules électriques. Cet important programme est bon pour notre environnement, mais les consommateurs et les détaillants étaient mal informés du mode de fonctionnement du programme ou des droits que certains détaillants facturaient.  

Le gouvernement McGuinty a écouté les préoccupations des consommateurs au sujet des éco-droits. En conséquence, au cours des 90 prochains jours, il œuvrera de concert avec les entreprises et Stewardship Ontario pour créer un système qui convienne aux consommateurs et qui protège nos décharges et nos voies navigables contre les matières dangereuses.

En plus d'éliminer ces éco-droits, la Province utilisera à partir de demain une ligne de protection des consommateurs qui permettra aux Ontariennes et aux Ontariens, en composant un numéro (1 800 889-9768 ou numéro ATS : 416 229-6086 ou 416 666-6545), de signaler des droits inéquitables.   

En outre, pour concevoir un nouveau programme, le gouvernement recherchera la contribution des consommateurs.

Faits en bref

  • Stewardship Ontario est une organisation sans but lucratif, axée sur l'industrie, créée en 2002 et qui a établi, financé et mis en application le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux.
  • Ce programme a réacheminé plus de 20 000 tonnes de matières dangereuses et spéciales par an. Il a commencé en juillet 2008, en réacheminant des produits comme des peintures, des dissolvants, des filtres à huile usagés, de l'antigel et des batteries qui se seraient autrement retrouvés dans des décharges et des voies navigables.
  • Le 1er juillet 2010, Stewardship Ontario a étendu la portée de son programme, en y ajoutant des déchets comme les aérosols, les produits de nettoyage, les thermomètres, les lampes fluorescentes et les produits pharmaceutiques.

Citations

« Je tiens à remercier la population ontarienne de faire chaque jour sa part, en recyclant et en compostant. Tous et toutes, nous avons un rôle à jouer pour écarter de notre environnement les matières dangereuses, en réacheminant les déchets, mais pas au détriment de la confiance que nous portent les consommateurs. Voilà pourquoi nous intervenons dès maintenant pour régler la question des droits, intensifier la protection des consommateurs et examiner à fond le programme. »

John Gerretsen

ministre de l'Environnement

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Environnement et énergie Travail et emploi Impôts et avantages fiscaux Consommateurs