Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Les pénalités imposées pour des déversements bénéficient à l'environnement

Communiqué archivé

Les pénalités imposées pour des déversements bénéficient à l'environnement

L'Ontario accorde des subventions à des projets communautaires

L'Ontario utilise les fonds des pénalités infligées pour des infractions environnementales pour financer 10 projets visant à restaurer et à protéger l'environnement.

Parmi les projets qui recevront une subvention, on compte l'amélioration de l'habitat de cours d'eau, le reboisement de zone riveraine et des mesures de prévention des déversements.

Des pénalités environnementales sont imposées aux entreprises qui ont déversé un polluant dans l'environnement, ou qui ne se sont pas conformées aux exigences réglementaires. Le Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC) est financé par les pénalités imposées à ces entreprises et appuie des projets visant à améliorer l'environnement, si possible dans le bassin versant où une infraction s'est produite.

Protéger l'environnement fait partie du plan du gouvernement de l'Ontario visant à améliorer la qualité de vie des familles ontariennes et à édifier une économie forte et verte pour les générations futures.

Faits en bref

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Le Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire part du principe que les pollueurs doivent payer pour avoir enfreint les lois environnementales. Les fonds provenant des pénalités environnementales bénéficient directement aux collectivités, et leur donnent les moyens d'agir pour restaurer l'environnement. »

Jim Bradley

ministre de l'Environnement

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