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Un propriétaire foncier de Hawkesbury reçoit une amende de 7 000 $ pour des infractions liées à la salubrité de l'eau potable

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Un propriétaire foncier de Hawkesbury reçoit une amende de 7 000 $ pour des infractions liées à la salubrité de l'eau potable

L'Orignal - Un propriétaire foncier a reçu une amende de 7 000 $ après avoir fait fonctionner une installation d'eau potable sans se conformer à la Loi sur la salubrité de l'eau potable.

Sylvain Brunette possède une propriété à Hawkesbury. L'installation d'eau potable qui se trouve sur sa propriété est considérée comme un réseau résidentiel toutes saisons non municipal.

Le ministère a inspecté l'installation d'eau potable et a constaté de nombreuses infractions. Comme M. Brunette est propriétaire du terrain et de l'installation de l'eau potable, le ministère lui a donné du temps pour régler les problèmes. Le ministère a tenté de nombreuses fois d'aider M. Brunette à faire en sorte que l'installation d'eau potable soit conforme à la loi.

Les dossiers du ministère ont confirmé que M. Brunette n'avait toujours pas obtenu son certificat d'exploitant et qu'il n'avait pas soumis de rapport d'évaluation d'un ingénieur pour l'installation d'eau potable.

M. Brunette a reçu une amende totale de 7 000 $ et une suramende compensatoire de 1 750 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

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