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Une entreprise d'énergie solaire reçoit une amende de 30 000 $ pour avoir entrepris un projet d'énergie renouvelable sans autorisation

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Une entreprise d'énergie solaire reçoit une amende de 30 000 $ pour avoir entrepris un projet d'énergie renouvelable sans autorisation

Belleville - Une entreprise d'énergie solaire de l'Ontario a reçu une amende de 30 000 $ après avoir entrepris un projet d'énergie renouvelable concernant des activités de défrichage avant que le ministère n'ait délivré une autorisation de projet d'énergie renouvelable

2241661 Ontario Corp. exploite LunarLight LP, en Ontario. L'entreprise a proposé de construire une installation solaire à Belleville. En Ontario, les projets d'énergie renouvelable doivent recevoir une autorisation et leur promoteur doit, entre autres, soumettre une étude d'impact sur l'environnement et le patrimoine naturel qui présente les éléments naturels du lieu, précise les répercussions prévues sur ces éléments naturels et cerne les mesures prévues pour éviter ou atténuer ces répercussions.

L'entreprise a entrepris de défricher environ neuf acres de terrain. L'entreprise n'avait pas d'autorisation de projet d'énergie renouvelable pour construire une installation d'énergie solaire durant cette période. De plus, l'entreprise n'avait pas terminé son étude d'impact sur l'environnement et le patrimoine naturel au moment du défrichage.

L'entreprise a reçu une amende de 30 000 $ et une suramende compensatoire de 7 500 $, le tout payable dans un délai de 70 jours.   

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Environnement et énergie