Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des entreprises d'Ottawa reçoivent une amende totale de 17 000 $ pour des activités illégales concernant des déchets

Nouvelles judiciaires archivé

Des entreprises d'Ottawa reçoivent une amende totale de 17 000 $ pour des activités illégales concernant des déchets

Brockville - Deux entreprises d'Ottawa ont reçu une amende totale de 17 000 $ après avoir fait fonctionner un lieu d'enfouissement sans l'autorisation du ministère, en infraction à la Loi sur la protection de l'environnement.

Sluyter Isaac Investments Inc. possédait autrefois une propriété et des édifices qui font partie d'un ancien collège situé près de Brockville. L'entreprise 1634182 Ontario Ltd. s/n Robert Gourlay Construction a été engagée pour démolir le pavillon Murray situé sur la propriété. L'entreprise Sluyter Isaac Investments reconnait qu'elle avait la responsabilité juridique de veiller à ce que les travaux de démolition et de construction sur le site soient menés conformément aux exigences prévues par la loi.

Le ministère s'est rendu sur une autre propriété et a constaté que des déchets du chantier de démolition du pavillon Murray y avaient été déposés. Une recherche des dossiers du ministère a confirmé qu'aucune autorisation n'avait été délivrée aux entreprises mentionnées pour le dépôt des déchets provenant de ce site.

Sluyter Isaac Investments Inc. a reçu une amende de 10 000 $ et 1634182 Ontario Ltd. s/n Robert Gourlay Construction, une amende de 7 000 $, soit un total de 17 000 $, ainsi qu'une suramende compensatoire totale de 4 250 $, le tout payable dans un délai de six mois.   

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Environnement et énergie